Fraternité - Justice - Travail
Autorité de Protection des Données à caractère Personnel
RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité - Justice - Travail
Livre 5ème consacré à la Protection des Données à Caractère Personnel P. 339
Autorité de Protection des Données à caractère Personnel
[i]
LOI N°2017 -20 DU 20 AVRIL 2018 PORTANT CODE DU NUMERIQUE EN REPUBLIQUE DU BENIN
SOMMAIRE
LIVRE PRELIMINAIRE DES DEFINITIONS ET DE L'OBJET ... 1
LIVRE PREMIER DES RESEAUX ET SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ... 49
TITRE PREMIER DES DISPOSITIONS GENERALES ... 49
CHAPITRE PREMIER DU CHAMP D'APPLICATION ... 49
CHAPITRE II DES PRINCIPES GENERAUX ... 51
CHAPITRE III DE LA PROTECTION DES UTILISATEURS, DES PERSONNES ET DE L'ENVIRONNEMENT ... 62
CHAPITRE IV DES DONNEES PERSONNELLES DES UTILISATEURS ... 70
[ii]
LOI N°2017-20 DU 20 AVRIL 2018 PORTANT CODE DU NUMERIQUE EN REPUBLIQUE DU BENIN
LOIN°2017 - 20 DU 20 AVRIL 2018 PORTANT CODE DU NUMERIQUE EN REPUBLIQUE DU BENIN
TITRE II
DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES . 76
CHAPITRE PREMIER DES REGIMES JURIDIQUES ... 76
CHAPITRE II DE L'ACCES ET DE L'INTERCONNEXION . 90
CHAPITRE III DE L'ACCES/SERVICE UNIVERSEL ... 114
CHAPITRE IV DE L'AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES ... 128
SECTION III DES RESSOURCES HUMAINES, MATERIELLES ET FINANCIERES DE L'AUTORITE DE REGULATION ... 150
CHAPITRE V DE LA DOMINANCE ET DE LA CONCURRENCE ... 154
TITRE III
DE LA GESTION DES RESSOURCES RARES 180
[iii]
CHAPITRE I DES DISPOSITIONS GENERALES... 180
CHAPITRE II DES FREQUENCES RADIOELECTRIQUES183
CHAPITRE III DE LA NUMEROTATION ET NOMS DE DOMAINES... 199
TITRE IV DES EQUIPEMENTS... 204
TITRE V DU REGLEMENT DES DIFFERENDS... 208
CHAPITRE I DES COMPETENCES DE L'ARCEP... 208
CHAPITRE II DES PROCEDURES DEVANT L'AUTORITE DE REGULATION... 214
CHAPITRE III DU RECOURS CONTRE LES DECISIONS DE L'AUTORITE DE REGULATION... 221
[iv]
LOI N°2017 -20 DU 20 AVRIL 2018 PORTANT CODE DU NUMERIQUE EN REPUBLIQUE DU BENIN
[v]
TITRE VI DES PLAINTES DES UTILISATEURS DE SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ... 222
TITRE VII DES MESURES ET SANCTIONS ... 227
CHAPITRE I DES MESURES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ... 227
CHAPITRE II DES MESURES ET SANCTIONS PENALES ... 230
LIVRE DEUXIEME DES OUTILS ET ECRITS ELECTRONIQUES ... 242
TITRE I DE L'ECRIT ELECTRONIQUE ... 242
TITRE II DE L'IDENTIFICATION ELECTRONIQUE ... 250
TITRE III DE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE ... 257
LOI N°2017 -20 CU 20 AVRIL 2018 PORTANT CODE DU NUMERIQUE EN REPUBLIQUE DU BENIN
[vi]
TITRE IV DES CACHETS ELECTRONIQUES... 264
TITRE V DES HORODATAGES, ARCHIVAGES ELECTRONIQUES ET AUTHENTIFICATION DE SITES INTERNET... 268
CHAPITRE I DE L'HORODATAGE ELECTRONIQUE ... 268
CHAPITRE II DE L'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE... 269
CHAPITRE III DE L'AUTHENTIFICATION DE SITES INTERNET... 271
LIVRE TROISIEME DES PRESTATAIRES DE SERVICES DE CONFIANCE... 273
TITRE I DES OBLIGATIONS DES PRESTATAIRES DE SERVICES DE CONFIANCE... 273
TITRE II DU CONTROLE DES PRESTATAIRES DE SERVICES DE CONFIANCE... 288
LOI N°2017-20 DU 20 AVRIL 2018 PORTANT CODE DU NUMERIQUE EN REPUBLIQUE DU BENIN
[vii]
TITRE III DES SANCTIONS ET PUBLICATION... 295
LIVRE QUATRIEME DU COMMERCE ELECTRONIQUE... 296
TITRE PREMIER