Décisions réglementaires · Bénin
Maathis référence 7 décisions réglementaires pour Bénin. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décision n° 026/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société L'Africaine des Assurances Vie SA
- Décision n° 0015/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) 01 BP 3573 - Cotonou (République du Bénin)
- Décision n° 0039/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à Monsieur Paul Fokam Kammogne, Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance du Bénin (SAARB)
- Décision n° 0020/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un avertissement à Monsieur Kadjodbé Magloire DOCHAMOU Directeur Général de la société NSIA Assurances Vie du Bénin
- Décision n° 0040/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à la société Assurances Mutuelle Agricole du Bénin (AMAB)
- Décision n° 00013/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 portant levée de l'interdiction de disposer librement de ses actifs à la société 'La Générale des Assurances du Bénin SA' (LA GAB SA)
- Décision n° 0010/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 portant interdiction à la société 'Générale des Assurances du Bénin' (LA GAB SA) de disposer librement de ses actifs