Arrêtés · Burkina Faso
Maathis référence 4 arrêtés pour Burkina Faso. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Arrêté 01-054/MAC/SG/BBDA du 20 mars 2000 portant règlement de répartition des droits
- Arrêté modificatif de l'arrêté n°01-052 du 20 mars 2001 portant tarification des droits d'exploitation d'œuvres littéraires et artistiques protégées au Burkina Faso
- Arrêté n°01-053/MAC/SG/BBDA du 20 mars 2000 portant règlement de perception des droits
- Arrêté n° 2024-001/PRES/PM/MJDHRI/SGG déclarant fériée la journée du lundi 17 juin 2024