BUREAU BURKINABE DU DROIT D'AUTEUR
(B B D A)
Du 20 MARS 2000
PORTANT
REGLEMENT DE REPARTITION
DES DROITS
SOMMAIRE
TITRE I- REGLES GENERALES DE REPARTITION 6
CHAPITRE I- NORMES ET TECHNIQUES DE REPARTITION 7
- Section I- Retenues statutaires 7
- Section II- Répartition par oeuvre, par interprétation ou exécution sonore fixée ou par expression du par
- Section III- Répartition de la rémunération pour copie privée 8
- Section IV- Répartition par ayant droit 8
- Section VI- Rapports avec les sociétés étrangères 9
CHAPITRE II- FONDEMENT DE LA REPARTITION 10
- Section I- Critères de taxation 10
- Section II- Identification des ayants droit 11
- Section III- Connaissance des œuvres ou des interprétations ou exécutions sonores fixées et des expressions du patrimoine culturel traditionnel 13
CHAPITRE III- CLASSES DE REPARTITION ET AFFECTATIONS DES RECETTES 14
- Section I- Classes de répartition 14
- Section II- Affectation des recettes 16
TITRE II- REPARTITION DES DROITS D'AUTEUR 18
CHAPITRE I- TAXATION ET REPARTITION DES DROITS AU TITRE DES OEUVRES MUSICALES 19
- Section I- Taxation 19
- Section II- Clés de répartition 21
- Section III- Critères de répartition 25
CHAPITRE II- TAXATION ET REPARTITION DES DROITS AU TITRE DES OEUVRES DRAMATIQUES, DRAMATICO-MUSICALES ET CHOREGRAPHIQUES 26
- Section I- Taxation 26
- Section II- Critères de répartition 27
- Section III- Clés de répartition 27
CHAPITRE III- TAXATION ET REPARTITION DES OEUVRES LITTERAIRES 39
Section I- Taxation ... 39 Section II- Critères de répartition ... 39 Section III- Clés de répartition ... 40
CHAPTER IV- CRITERES ET CLES DE REPARTITION DES DROITS AU TITRE DES OEUVRES D'ART ... 44
TITRE III- REPARTITION DES REMUNERATIONS AU TITRE DES INTERPRETATIONS OU EXECUTIONS SONORES FIXEES ... 46
CHAPTER I- TAXATION ET REPARTITION DES REMUNERATIONS AU TITRE DES INTERPRETATIONS OU EXECUTIONS SONORES FIXEES DANS LE DOMAINE MUSICAL ... 47 CHAPTER II- LA REPARTITION DES REMUNERATIONS AU TITRE DES INTERPRETATIONS OU EXECUTIONS SONORES FIXEES DANS LE DOMAINE DRAMATIQUE, DRAMATICO-MUSICAL ET CHOREGRAPHIQUE ... 49 CHAPTER III- LA REPARTITION DES REMUNERATIONS AU TITRE DES INTERPRETATIONS OU EXECUTIONS SONORES FIXEES DANS LE DOMAINE LITTERAIRE ... 50
TITRE IV- CLES DE REPARTITION DES DROITS AU TITRE DES EXPRESSIONS DU PATRIMOINE CULTUREL TRADITIONNEL ... 50
CHAPTER I- CLES DE REPARTITION DES DROITS AU TITRE DES EXPRESSIONS DU PATRIMOINE CULTUREL TRADITIONNEL DANS LE DOMAINE MUSICAL ... 51 CHAPTER II- CLES DE REPARTITION DES DROITS AU TITRE DES EXPRESSIONS DU PATRIMOINE CULTUREL TRADITIONNEL DANS LE DOMAINE DRAMATIQUE, DRAMATICO-MUSICAL ET CHOREGRAPHIQUE ... 53 CHAPTER III- CLES DE REPARTITION DES DROITS AU TITRE DES EXPRESSIONS DU PATRIMOINE CULTUREL TRADITIONNEL DANS LE DOMAINE LITTERAIRE ... 62
TITRE V- DISPOSITIONS DIVERSES ... 65
TITRE VI- DISPOSITIONS FINALES ... 65
BURKINA FASO Unité - Progrès - Justice Arrêté 01-054/ MAC/SG/BBDA portant règlement de répartition des droits
LE MINISTRE DES ARTS ET DE LA CULTURE,
VU la Constitution ;