Base juridique africaine
Arrêté · n° 00000090 /O/A/MINDDEVEL

Arrêté n°00000090/O/A/MINDDEVEL du 12 novembre 2025 portant création du centre d'état civil secondaire de Bonadissakè, dans l'Arrondissement de Yabassi, Département du Nkam

Cameroun · 00000090/O/A/MINDDEVEL · Adoption : 12 novembre 2025

Le présent arrêté du Ministre de la Décentralisation et du Développement Local crée un centre d'état civil secondaire à Bonadissakè, dans l'arrondissement de Yabassi, département du Nkam. Il fixe le siège du centre à Bonadissakè et délimite son ressort territorial comprenant plusieurs localités. Il modifie en conséquence les ressorts territoriaux des centres secondaires existants. Le Préfet du Nkam est chargé de l'exécution de l'arrêté, qui sera enregistré, publié et inséré au Journal Officiel…

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ORDER No./ ARRETE N° 00000090 /O/A/MINDDEVEL of/du 12 NOV 2025 To establish a secondary civil status registration centre of Bonadissakè, in Yabassi Sub-Division, Nkam Division. Portant création du centre d'état civil secondaire de Bonadissakè, dans l'Arrondissement de Yabassi, Département du Nkam.

THE MINISTER OF DECENTRALIZATION AND LOCAL DEVELOPMENT, LE MINISTRE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL,

Mindful of the Constitution; Mindful of the Law No.2024/016 of December 23, 2024 to organize the civil status registration system in Cameroon; Mindful of Decree No.2011/408 of 9 December 2011 to organize the Government, as amended and supplemented by Decree No.2018/190 of 2 March 2018; Mindful of Decree No.2018/191 of 02 March 2018 to reshuffle the Government; Mindful of Decree No.2018/449 of 1 August 2018 to organize the Ministry of Decentralization and Local Development; Considering transmission No.087/L/C17/SP of 18th August 2022 from the Senior Divisional Officer of Nkam,

Vu la Constitution ; Vu la loi n°2024/016 du 23 décembre 2024 portant organisation du système d'enregistrement des faits d'état civil au Cameroun ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ; Vu le décret n°2018/449 du 1er août 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ; Considérant la transmission n°087/L/C17/SP du 18 août 2022 du Préfet du Département du Nkam,

HEREBY ORDERS AS FOLLOWS: ARRETE :

Article 1. The secondary civil status registration centre of Bonadissakè is hereby, established in Yabassi Sub-division, Nkam Division, whose head office and area of jurisdiction shall be as follows: Article 1.- Il est créé dans l'Arrondissement de Yabassi, Département du Nkam, le centre d'état civil secondaire de Bonadissakè, dont le siège et le ressort territorial sont fixés ainsi qu'il suit :

SUB-DIVISION ARRONDISSEMENTCENTRE NAME DENOMINATION DU CENTREHEAD OFFICE SIEGEAREA OF JURISDICTION RESSORT TERRITORIALMAIN CENTRE OF ATTACHMENT CENTRE PRINCIPAL DE RATTACHEMENT
YabassiBonadissakèBonadissakèBonadissakè, Logntoka, Ndogbahan, Ndognjamin, Bonaloko Njenga, Ndoghot, Ndognubi.Yabassi Council Commune de Yabassi

Article 2. The area of jurisdiction of the existing secondary centres shall be modified accordingly. Article 2.- Sont modifiés en conséquence, les ressorts territoriaux des centres secondaires existants.

Article 3. The Senior Divisional Officer of Nkam is responsible for the implementation of this order which shall be registered, published and inserted in the Official Gazette in English and in French. Article 3.- Le Préfet du Département du Nkam est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

Copies/Ampliations : - SENIOR DIVISIONAL OFFICER NKAM/PREFET DEPARTEMENT NKAM ; - PRESIDENT OF COURT OF FIRST INSTANCE YABASSI/PRESIDENT TRIBUNAL PREMIERE INSTANCE YABASSI ;

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