Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Arrêté n°00000193/A/MINEE du 28 avril 2014 fixant la composition des dossiers de demande de concession, de licence, d'autorisation et de déclaration, ainsi que les frais y afférents dans le secteur de l'électricité au Cameroun
Cameroun · 00000193/A/MINEE · Adoption : 28 avril 2014
Cet arrêté définit les exigences administratives et techniques pour les demandes de concession, licence, autorisation et déclaration dans le secteur de l'électricité au Cameroun. Il précise la composition des dossiers à soumettre, incluant des études d'impact environnemental, des plans techniques, et des analyses économiques et financières. Les frais d'instruction des dossiers sont également fixés en fonction du type et de la puissance des installations. L'arrêté abroge les dispositions…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Déjà un compte ? Se connecter
Soyez alerté des prochains arrêtés publiés (Cameroun) : créez une alerte veille.