Base juridique africaine
Arrêté · n° 0000091 /O/A/MINDDEVEL /SG/DSL

Arrêté n°0000091/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 21 novembre 2025 portant création du centre d'état civil secondaire de Lépi, dans l'Arrondissement de Mbouda, Département des Bamboutos

Cameroun · 0000091/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL · Adoption : 21 novembre 2025

Le présent arrêté crée le centre d'état civil secondaire de Lépi dans l'arrondissement de Mbouda, département des Bamboutos. Il fixe le siège du centre à Lépi et délimite son ressort territorial comprenant les localités de Lépi, Montchio I, II, III, Tap et Quartier Haoussa. Le centre est rattaché à la commune de Mbouda. Les ressorts territoriaux des centres secondaires existants sont modifiés en conséquence. Le Préfet du département des Bamboutos est chargé de l'exécution de l'arrêté.

REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland **** REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix- Travail- Patrie **** ORDER No./ ARRETE N° 0000091 /O/A/MINDDEVEL /SG/DSL of/du 2 1 NOV 2025 To establish a secondary civil status registration centre of Lépi, in Mbouda Sub-Division, Bamboutos Division. Portant création du centre d'état civil secondaire de Lépi, dans l'Arrondissement de Mbouda, Département des Bamboutos.

THE MINISTER OF DECENTRALIZATION AND LOCAL DEVELOPMENT, LE MINISTRE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL,

Mindful of the Constitution; Vu la Constitution ; Mindful of the Law No.2024/016 of 23 December 2024 to organize the civil status registration system in Cameroon; Vu la loi n°2024/016 du 23 décembre 2024 portant organisation du système d'enregistrement des faits d'état civil au Cameroun ; Mindful of Decree No.2011/408 of 9 December 2011 to organize the Government, as amended and supplemented by Decree No.2018/190 of 2 March 2018 ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Mindful of Decree No.2018/191 of 02 March 2018 to reshuffle the Government; Vu le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ; Mindful of Decree No.2018/449 of 1 August 2018 to organize the Ministry of Decentralization and Local Development; Vu le décret n°2018/449 du 1er août 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ; Considering transmission No.305/L/F.31/SAAJP of 01st September 2025 from the Senior Divisional Officer of Bamboutos, Considérant la transmission n°305/L/F.31/SAAJP du 01 septembre 2025 du Préfet du Département des Bamboutos,

HEREBY ORDERS AS FOLLOWS: ARRETE :

Article 1. The secondary civil status registration centre of Lépi is hereby, established in Mbouda Sub-division, Bamboutos Division, whose head office and area of jurisdiction shall be as follows: Article 1.- Il est créé dans l'Arrondissement de Mbouda, Département des Bamboutos, le centre d'état civil secondaire de Lépi, dont le siège et le ressort territorial sont fixés ainsi qu'il suit :

SUB-DIVISION ARRONDISSEMENTCENTRE NAME DENOMINATION DU CENTREHEAD OFFICE SIEGEAREA OF JURISDICTION RESSORT TERRITORIALMAIN CENTRE OF ATTACHMENT CENTRE PRINCIPAL DE RATTACHEMENT

| Mbouda | Lépi | Lépi | - Lépi - Montchio I - Montchio II - Montchio III - Tap - Quartier Haoussa | Mbouda Council Commune de Mbouda |

Article 2. The area of jurisdiction of the existing secondary centres shall be modified accordingly. Article 2.- Sont modifiés en conséquence, les ressorts territoriaux des centres secondaires existants.

Article 3. The Senior Divisional Officer of Bamboutos is responsible for the implementation of this order which shall be registered, published and inserted in the Official Gazette in English and in French. Article 3.- Le Préfet du Département des Bamboutos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

Copies/Ampliations : - SENIOR DIVISIONAL OFFICER BAMBOUTOS/PREFET DEPARTEMENT BAMBOUTOS ;

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