Base juridique africaine
Arrêté · n° 0000097/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL

Arrêté n°0000097/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 02 juin 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Al Aqca dans l'Arrondissement de Douala 3ème, Département du Wouri

Cameroun · 0000097/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL · Adoption : 2 juin 2023

Le présent arrêté nomme Monsieur ABDOULKARIM ABBO Yerima en qualité d'Officier du Centre d'état civil secondaire de Al Aqca, situé dans l'arrondissement de Douala 3ème, département du Wouri. La nomination prend effet à la date de signature de l'arrêté. L'intéressé devra prêter serment avant sa prise de service conformément à l'ordonnance n°81/002 du 29 juin 1981. Il bénéficiera des avantages prévus par la réglementation en vigueur. Le Préfet du Wouri est chargé de l'exécution de l'arrêté.

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ORDER No. /ARRETE N° 0000097/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL of/du 02 JUIN 2023 To appoint the Officer of the Al Aqca secondary civil status registration center in Douala 3 Sub-Division, Wouri Division. Portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Al Aqca dans l'Arrondissement de Douala 3eme Département du Wouri.

THE MINISTER OF DECENTRALIZATION AND LOCAL DEVELOPMENT, LE MINISTRE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL,

Mindful of the Constitution; Mindful of Ordinance No. 81/2 of 29 June 1981, to organize civil status registration and various provisions relating to the status of natural persons, as amended and supplemented by Law No. 2011/11 of 6 May 2011; Mindful of Decree No. 77/410 of 15 October 1977 to increase the allowance of officers and secretaries of special civil status registration centers; Mindful of Decree No. 87/1115 of 17 August 1987 to lay down the terms and conditions of establishment and functioning of special civil status registration centers; Mindful of Decree No. 2011/408 of 9 December 2011 to organize the Government, as amended and supplemented by Decree No. 2018/190 of 2 March 2018; Mindful of Decree No. 2018/191 of 2 March 2018 to reorganize the Government; Mindful of Order No 000078/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL of 10th May 2023 to establish a secondary civil status registration center of Al Aqca in Douala 3 Sub-Division, Wouri Division ; Considering transmission No 14/L/C19 of 09th January 2023 from the Senior Divisional Officer of Wouri Division; Considering service needs,

Vu La Constitution ; Vu L'ordonnance n° 81/002 du 29 juin 1981, portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques, modifiée et complétée par la loi n° 2011/011 du 06 mai 2011 ; Vu le décret n°77/410 du 15 octobre 1977 portant revalorisation de l'indemnité des officiers et secrétaires des centres spéciaux d'état civil ; Vu le décret n°87/1115 du 17 août 1987 fixant les modalités de création et de fonctionnement des centres spéciaux d'état civil ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ; Vu l'arrêté N°000078/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 10 mai 2023 portant création du centre d'état civil secondaire de Al Aqca, Arrondissement de Douala 3eme, Département du Wouri ; Considérant la lettre n°14/L/C19 du 09 janvier 2023, du Préfet du Département du Wouri ; Considérant les nécessités de service,

HEREBY ORDERS AS FOLLOWS: ARRETE :

Article 1. Mr ABDOULKARIM ABBO Yerima is, with effect from the date of signature of this order, appointed Officer of Al Aqca Secondary Civil Status Registration Center in Douala 3 Sub-Division, Wouri Division.

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