Base juridique africaine
Arrêté · n° 000029/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL

Arrêté n°000029/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 24 février 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Assandjik dans l'Arrondissement d'Ambam, Département de la Vallée du Ntem

Cameroun · 000029/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL · Adoption : 24 février 2023

Le présent arrêté nomme Monsieur ZE NDONGO Gabriel en qualité d'Officier du Centre d'état civil secondaire d'Assandjik, situé dans l'arrondissement d'Ambam, département de la Vallée du Ntem. La nomination prend effet à la date de signature de l'arrêté. L'intéressé devra prêter serment avant sa prise de service, conformément à l'ordonnance n°81/002 du 29 juin 1981. Il bénéficiera des avantages prévus par la réglementation en vigueur. Le Préfet du département de la Vallée du Ntem est chargé de…

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ORDER No. /ARRETE N° - - 000029 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL of/du 24 FEV 2023 To appoint the Officer of the Assandjik secondary civil status registration center in Ambam Sub-Division, Ntem Valley Division. Portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Assandjik dans l'Arrondissement d'Ambam Département de la Vallée du Ntem.

THE MINISTER OF DECENTRALIZATION AND LOCAL DEVELOPMENT, LE MINISTRE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL,

Mindful of the Constitution; Vu La Constitution ; Mindful of Ordinance No. 81/2 of 29 June 1981, to organize civil status registration and various provisions relating to the status of natural persons, as amended and supplemented by Law No. 2011/11 of 6 May 2011; Vu L'ordonnance n° 81/002 du 29 juin 1981, portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques, modifiée et complétée par la loi n° 2011/011 du 06 mai 2011 ; Mindful of Decree No. 77/410 of 15 October 1977 to increase the allowance of officers and secretaries of special civil status registration centers; Vu le décret n°77/410 du 15 octobre 1977 portant revalorisation de l'indemnité des officiers et secrétaires des centres spéciaux d'état civil ; Mindful of Decree No. 87/1115 of 17 August 1987 to lay down the terms and conditions of establishment and functioning of special civil status registration centers; Vu le décret n°87/1115 du 17 août 1987 fixant les modalités de création et de fonctionnement des centres spéciaux d'état civil ; Mindful of Decree No. 2011/408 of 9 December 2011 to organize the Government, as amended and supplemented by Decree No. 2018/190 of 2 March 2018; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Mindful of Decree No. 2018/191 of 2 March 2018 to reorganize the Government; Vu le décret n° 2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ; Mindful of Order No 000004/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL of 24th January 2023 to establish a Secondary Civil Status registration center of Assandjik in Ambam Sub-Division, Ntem Valley Division ; Vu l'arrêté N°000004/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 24 janvier 2023 portant création du centre d'état civil secondaire d'Assandjik dans l'Arrondissement d'Ambam Département de la Vallée du Ntem ; Considering Letter No 142/L/L12/A1/SAAJP of 23 th november 2022 of the Senior Divisional Officer of Ntem Valley Division ; Considérant la lettre n°142/L/L12/A1/SAAJP du 23 novembre 2022 du Préfet du Département de la Vallée du Ntem ; Considering service needs, Considérant les nécessités de service,

HEREBY ORDERS AS FOLLOWS: ARRETE :

Article 1. Mr ZE NDONGO Gabriel is, with effect from the date of signature of this order, appointed Officer of Assandjik Secondary Civil Status Registration Centre in Ambam Sub-Division, Ntem Valley Division. Article 1.- Monsieur ZE NDONGO Gabriel est, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommé Officier du Centre d'état civil secondaire de Assandjik dans l'Arrondissement d'Ambam, Département de la Vallée du Ntem.

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