Base juridique africaine
Arrêté · n° 000093/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL

Arrêté n° 000093/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 11 mai 2022 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Bibé dans l'Arrondissement de Zoétélé, Département du Dja et Lobo

Cameroun · 000093/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL · Adoption : 11 mai 2022

Le présent arrêté nomme Monsieur NGBWA ZE Emmanuel en qualité d'Officier du Centre d'état civil secondaire de Bibé, situé dans l'arrondissement de Zoétélé, département du Dja et Lobo, région du Sud Cameroun. La nomination prend effet à la date de signature de l'arrêté. L'intéressé devra prêter serment avant sa prise de service conformément à l'ordonnance n°81/002 du 29 juin 1981. Il bénéficiera des avantages prévus par la réglementation en vigueur. Le Préfet du département du Dja et Lobo est…

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ORDER No. /ARRETE N° 000093 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL of/du 11 MAI 2022 To appoint the Officer of the Bibé secondary civil status registration center in Zoétélé Sub-Division, Dja and Lobo Division. Portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Bibé dans l'Arrondissement Zoétélé Département de Dja et Lobo.

THE MINISTER OF DECENTRALIZATION AND LOCAL DEVELOPMENT, LE MINISTRE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL,

Mindful of the Constitution; Mindful of Ordinance No. 81/2 of 29 June 1981, to organize civil status registration and various provisions relating to the status of natural persons, as amended and supplemented by Law No. 2011/11 of 6 May 2011; Mindful of Decree No. 77/410 of 15 October 1977 to increase the allowance of officers and secretaries of special civil status registration centers; Mindful of Decree No. 87/1115 of 17 August 1987 to lay down the terms and conditions of establishment and functioning of special civil status registration centers; Mindful of Decree No. 2011/408 of 9 December 2011 to organize the Government, as amended and supplemented by Decree No. 2018/190 of 2 March 2018; Mindful of Decree No. 2018/191 of 2 March 2018 to reorganize the Government; Mindful of Order No 000058/O/MINDDEVEL/SG/DSL of 08th April 2022 to lay down the establishment of the Secondary Civil Status of Bibé in Zoétélé Sub-Division, Dja and Lobo Division ; Considering Letter No 001/BT/L01 of 06th january 2020 to the Senior Divisional Officer of Dja and Lobo Division ; Considering service needs,

Vu La Constitution ; Vu L'ordonnance n° 81/002 du 29 juin 1981, portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques, modifiée et complétée par la loi n° 2011/011 du 06 mai 2011 ; Vu le décret n°77/410 du 15 octobre 1977 portant revalorisation de l'indemnité des officiers et secrétaires des centres spéciaux d'état civil ; Vu le décret n°87/1115 du 17 août 1987 fixant les modalités de création et de fonctionnement des centres spéciaux d'état civil ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ; Vu l'arrêté N°000058/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 08 avril 2022 portant création du centre d'état civil secondaire de Bibé dans l'Arrondissement de Zoétélé Département du Dja et Lobo ; Considérant le bordereau n°001/BT/L01 du 06 janvier 2020, du Préfet du Département du Dja et Lobo ; Considérant les nécessités de service,

HEREBY ORDERS AS FOLLOWS: Article 1. Mr NGBWA ZE Emmanuel is, with effect from the date of signature of this order, appointed Officer of Bibé Secondary Civil Status Registration Centre in Zoétélé Sub-Division, Dja and Lobo Division.

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