REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
ARRETE N° 000224 /A/MINDDEVEL/SG/DSL du 17 NOV 2021
Portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Mfou-Village dans l'Arrondissement de Mfou, Département de la Mefou et Afamba.
LE MINISTRE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL,
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance n°81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques, modifiée et complétée par la loi n° 2011/011 du 06 mai 2011 ;
Vu le décret n°77/410 du 15 octobre 1977 portant revalorisation de l'indemnité des officiers et secrétaires des centres spéciaux d'état civil ;
Vu le décret n°87/1115 du 17 août 1987 fixant les modalités de création et de fonctionnement des centres spéciaux d'état civil ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret n° 2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu l'arrêté n°000127/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 08 juillet 2021 portant création du centre d'état civil secondaire de Mfou-Village dans l'Arrondissement de Mfou, Département de la Mefou et Afamba;
Considérant la transmission n°208/L/J05/SAAJP du 23 juin 2020 du Préfet du Département de la Mefou et Afamba ;
Considérant les nécessités de services,
ARRETE :
Article 1er.- Monsieur ATANGANA NGAYENE est, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommé Officier du Centre d'état civil secondaire de Mfou-Village dans l'Arrondissement de Mfou, Département de la Mefou et Afamba.
Article 2.- L'intéressé devra prêter serment avant sa prise de service, conformément à l'article 7 (5) de l'ordonnance n°81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques, modifiée et complétée par la loi n° 2011/011 du 06 mai 2011 susvisée.
Article 3.- Il aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 4.- Le Préfet du Département de la Mefou et Afamba est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, puis inséré au Journal Officiel en anglais et en français.
Ampliations
- GOUVERNEUR REGION/CENTRE
- PREFET DEPARTEMENT/MEFOU ET AFAMBA
- SOUS-PREFET ARRONDISSEMENT/MFOU
- MAIRE COMMUNE/MFOU
- PRESIDENT DU TPI/MFOU
- PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TPI/MFOU
- BUREAU NATIONAL DE L'ETAT CIVIL/YAOUNDE
- JORC/CHRONO ARCHIVES
Yaoundé, le 17 NOV 2021
Le Ministre Georges ELANGA OBAM
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX – TRAVAIL – PATRIE
ARRETE N° 000101 /A/MINDDEVEL/SG/DSL du 22 JUIN 2021
Portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Meyos dans l'Arrondissement de Soa, Département du Mefou et Afamba.
LE MINISTRE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL,
Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance n°81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques, modifiée et complétée par la loi n° 2011/011 du 06 mai 2011 ;