ARRETE N 025 /CAB/PM DU 0 8 FEV 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°155/PM du 23 septembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de coordination et de suivi de la réalisation des grands projets.-
# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 bis du 04 août 1995 ;
Vu le décret n°2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2007/268 du 07 septembre 2007 ;
Vu le décret n°2009/222 du 30 juin 2009 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu l'arrêté n°155/PM du 23 septembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de coordination et de suivi de la réalisation des grands projets,
# ARRETE :
ARTICLE 1°.- Les dispositions des articles 8, 9 et 12 de l’arrêté n°155/PM du 23 septembre 2010 susvisé sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :
«ARTICLE 8 (nouveau).- (1) : Pour l'accomplissement de ses missions, le Comité dispose d'un Secrétariat Technique, placé sous l'autorité d'un coordonnateur.
(2) Le Secrétariat Technique est composé ainsi qu’il suit :
Coordonnateur : le Chef de la Division des Infrastructures et des Affaires Techniques du Secrétariat Général des Services du Premier Ministre.
# Membres :
un expert représentant le Ministère chargé de l'économie et de la programmation des investissements publics ; un expert représentant le Ministère chargé des finances ; un expert représentant le Ministère chargé de l’énergie et de l’eau ; un expert représentant le Ministère chargé de l'industrie, des mines et du développement technologique ; un expert représentant le Ministère chargé des travaux publics ; un expert représentant le Ministère chargé des domaines et des affaires foncières ; un expert représentant le Ministère chargé de l’agriculture et du développement rural ; un expert représentant le Ministère chargé de l’élevage, des pêches et des industries animales :
un expert représentant le Ministère chargé des transports ;
un expert représentant le Ministère chargé du développement urbain et de l'habitat ;
un expert représentant le Ministère chargé de l’environnement et de la protection de la nature :
un représentant de la Division de Infrastructures et des Affaires Techniques du Secrétariat Général des Services du Premier Ministre :
un représentant de la Division des Affaires Agricoles, Forestières et Environnementales du Secrétariat Général des Services du Premier Ministre :
un représentant de la Division de l’Economie, des Programmes, du Budget et des Affaires Financières du Secrétariat Général des Services du Premier Ministre :
un représentant de la Division de l'Analyse Economique et de la Prospective du Secrétariat Général des Services du Premier Ministre.
Les membres du Secrétariat Technique sont désignés par les administrations qu'ils représentent. (4) La composition du Secrétariat Technique est constatée par décision du Secrétaire Général des Services du Premier Ministre.