REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
ARRETE N° 044 /CAB/PM DU 28 FEV. 2011
portant cadre organique de la mise en place de la Base Logistique Continentale de la Force Africaine en Attente de l'Union Africaine.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
VU la Constitution ; VU le décret n°92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145-bis du 4 août 1995 ; VU le décret n°2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2007/268 du 07 septembre 2007 ; VU le décret n°2009/222 du 30 juin 2009 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
ARRETE :
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1er.- Le présent arrêté fixe le cadre organique de la mise en place de la Base Logistique Continentale de la Force Africaine en Attente de l’Union Africaine, en abrégé « BLC ».
ARTICLE 2.- Les organes ci-après sont créés dans le cadre de la mise en place susmentionnée :
- La Commission de Coordination et de Supervision, en abrégé «la Commission» ;
- Le Comité Technique, en abrégé «le Comité».
CHAPITRE II
DE LA COMMISSION DE COORDINATION
ET DE SUPERVISION
ARTICLE 3.- La Commission oriente, coordonne et évalue les opérations concourant à la participation du Cameroun à l’implantation effective de la BLC de la Force Africaine en Attente de l’Union Africaine à Douala.
(1) A ce titre, elle est chargée de la matérialisation des engagements pris par le Gouvernement Camerounais au titre de sa contribution volontaire pour la mise en place de la BLC à Douala, consistant notamment à :
- mettre à la disposition de l’Union Africaine, et à titre gratuit, les aires géographiques destinées à accueillir la BLC ;
- accorder à la BLC toutes les facilités de raccordement aux réseaux d’alimentation en eau, électricité et télécommunications ;
- viabiliser les voies de desserte et participer aux travaux de réaménagement des infrastructures existantes ;
- octroyer toutes les facilités administratives (douanes, police, etc) à la BLC ;
- accorder aux personnels permanents et temporaires de la BLC, les immunités et privilèges prévus par les conventions internationales ;
- assurer, en toutes circonstances, la sécurité, la protection et la défense des personnels, des biens et des installations de la BLC ;
- examiner avec bienveillance, toutes les autres formes de facilités susceptibles de favoriser la concrétisation du projet d’établissement de la BLC à Douala.
(2) La Commission statue et arrête les propositions devant être soumises, selon le cas, à la Très Haute approbation préalable de l’Autorité compétente, relatives à : - la désignation du point focal devant servir d’interface avec la Commission de l’Union Africaine ; - le calendrier des visites techniques sur le site de Douala et d’information à la Base Logistique de l’organisation des Nations Unies (ONU) à Brindisi, en Italie ; - le projet d’Arrangement Technique entre le Cameroun et l’Union Africaine sur l’établissement de la BLC ;