LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
VU la Constitution;
VU le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 du 4 août 1995;
VU le décret n° 97/205 du 7 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/06 7 du 28 avril t998;
VU le décret n° 97/206 du 7 décembre 1997 portant nomination d’un Premier Ministre,
ARRETE:
CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1. - Il est créé auprès du ministre chargé de la fonction publique, un comité de coordination et de suivi du Projet « Système Informatique de Gestion Intégrée des Personnels de l’Etat et de la Solde », ci-après désigné le « Comité».
ARTICLE 2.- Le Comité assure la supervision de la mise en œuvre du Projet «Système Informatique de Gestion Intégrée des Personnels de l’Etat et de la Solde », ci-après nommé le «Projet».
A ce titre, il est chargé:
• de la coordination et du suivi des opérations liées aux différents volets du Projet, visant notamment: • la simplification et la codification des procédures de gestion des personnels; • l'harmonisation des fichiers solde et personnels; • la planification et la programmation de la gestion des ressources humaines; • la sécurisation et la disponibilité en temps réel des informations, par le biais de l’outil informatique; • le développement des interfaces en vue d’établir des liaisons permettant un échange d’informations entre les administrations concernées par le Projet; • l’approbation des programmes d’actions des budgets annuels; • de l’évaluation semestrielle et de l’évaluation finale du Projet.
CHAPITRE II DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
ARTICLE 3.- (1) Présidé par le ministre chargé de la fonction publique ou son représentant, le Comité est composé ainsi qu’il suit: ## Vice-Président:
- le ministre chargé des finances ou son représentant Membres ;
- un représentant du ministre chargé de la défense;
- un représentant du ministre chargé de la justice;
- un représentant du ministre chargé de l’administration territoriale;
- un représentant du Délégué Général à la Sûreté Nationale ;
- le Directeur de la Solde au ministère chargé des finances;
- le Directeur des Personnels de l’Etat au ministère chargé de la fonction publique;
- le Directeur du Centre National de Développement de l’Informatique.
(2) Le Secrétaire Permanent à la Réforme Administrative rapporte les points inscrits à l’ordre du jour des réunions du Comité. (3) Le Président peut inviter toute personne à prendre part aux travaux du Comité en raison de ses compétences sur les questions à examiner. (4) La composition du Comité est constatée par décision du ministre chargé de la fonction publique.
ARTICLE 4.- Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de son Président.
ARTICLE 5.-(1) Dans l’accomplissement de ses missions, le Comité dispose d’une Equipe opérationnelle.
(2) Elle est chargée:
- de la préparation des réunions du Comité;
- de l’élaboration et de l’exécution du budget et des programmes d’action;