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Décret · n° 95/145 bis

Décret n°95/145 bis du 04 août 1995 modifiant et complétant la Constitution

Cameroun · 95/145 bis · Adoption : 4 août 1995

Résumé. Le texte officiel fait foi.

Ce décret, pris par le Premier Ministre camerounais, modifie et complète la Constitution du Cameroun. Il s'inscrit dans le cadre de l'organisation administrative et constitutionnelle du pays. Le texte fait référence à la Constitution et à d'autres décrets antérieurs, mais le contenu exact des modifications n'est pas détaillé dans l'extrait fourni.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ;

modifié et complété par le décret n°95/145 bis du 04 août 1995 ;

c potanonisaoer modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;

ldn° éver poan oaation it Finances ;

Vu °eatinr Chef du Gouvernement,

DECRETE

Article 1: Est, à compter de la date de signature du présent décret, nommée au poste ciaprès, au Ministère des Finances :

DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COOPERATIONFINANCIERE ET MONETAIRE

CERVICES OU PREMIER MINISTRE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DIRECTION DES ASSURANCES

N DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES

ET DES REQUÉTES

COPLE CERTIFIÉE CONFORME DIRECTEUR : Madame ABOUI Antoni Marie Jubilaire, épouse MENDOUA Inspecteur des Régies Financières(Trésor), Matricule 636 5446-S, précédemment Sous-Directeur des Agréments, de la Coopération et du Contentieux à la Direction des Assurances, en remplacement de Monsieur EZO'O ENGOLO Blaise Abel, appelé à d'autres fonctions.

Article_2.- L'intéressée aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

YAOUNDE, le 12 AVR 2021

LE PREMIERMINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT.

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