Base juridique africaine
Décret · n° 95/145 bis

Décret n°95/145 bis du 04 août 1995 modifiant et complétant la Constitution

Cameroun · 95/145 bis · Adoption : 4 août 1995

Ce décret, pris par le Premier Ministre camerounais, modifie et complète la Constitution du Cameroun. Il s'inscrit dans le cadre de l'organisation administrative et constitutionnelle du pays. Le texte fait référence à la Constitution et à d'autres décrets antérieurs, mais le contenu exact des modifications n'est pas détaillé dans l'extrait fourni.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ;

modifié et complété par le décret n°95/145 bis du 04 août 1995 ;

modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu la loi n° ... portant ... des Finances ;

Vu le décret ... du ... Chef du Gouvernement,

DECRETE

Article 1: Est, à compter de la date de signature du présent décret, nommée au poste ci-après, au Ministère des Finances :

DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COOPERATION FINANCIERE ET MONETAIRE

SERVICES DU PREMIER MINISTRE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ## DIRECTION DES ASSURANCES

DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES

ET DES REQUÊTES

COPIE CERTIFIÉE CONFORME DIRECTEUR : Madame ABOUI Antoni Marie Jubilaire, épouse MENDOUA Inspecteur des Régies Financières (Trésor), Matricule 636 5446-S, précédemment Sous-Directeur des Agréments, de la Coopération et du Contentieux à la Direction des Assurances, en remplacement de Monsieur EZO'O ENGOLO Blaise Abel, appelé à d'autres fonctions.

Article 2.- L'intéressée aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

YAOUNDE, le 12 AVR 2021

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT.

Aller plus loin

Posez une question à l'IA sur ce texte

L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons offerts chaque semaine.

Créer un compte gratuit

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains décrets publiés (Cameroun) : créez une alerte veille.