LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2006/012 du 29 décembre 2006 fixant le régime général des contrats de partenariat ;
Vu le décret n°92/089 du 04 avril 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 bis du 04 août 1995;
Vu le décret n°2008/035 du 23 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil d'Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat, modifié et complété par le décret n°2012/148 du 21 mars 2012;
Vu le décret n°2008/115 du 24 janvier 2008 précisant les modalités d'application de la loi n°2006/012 du 29 décembre 2006 fixant le régime général des contrats de partenariat, modifié et complété par le décret n°2014/2334/PM du 31 juillet 2014 ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu l'arrêté n° 0 4 9 du 1 1 MAI 2020 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Spéciale des contrats de partenariat pour le projet de construction de l'autoroute Yaoundé-Douala (phase 1, Yaoundé-Bibodi),
ARRETE
ARTICLE 1er.-Monsieur ATANGANA TABI Alain Bernard est, à compter de la date de signature du présent arrêté, désigné Président de la Commission Spéciale des contrats de partenariat pour le projet de construction de l'autoroute Yaoundé-Douala (phase 1, Yaoundé-Bibodi).
ARTICLE 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3.- Le présent arrêté sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-