LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ; Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145-bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n°2008/013 du 17 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Décentralisation ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu l’arrêté n°022/CAB/PM du 12 février 2008 fixant la composition et précisant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Secrétariat Permanent du Conseil National de la Décentralisation,
ARRETE:
ARTICLE 1er. - Madame OTSILI MEDZOGO Evelyne, épouse KOA est, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommée Secrétaire Permanent du Conseil National de la Décentralisation.
ARTICLE 2.- L'intéressée aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3.- Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-