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Arrêté · n° 052 CAB/PM

Arrêté n° 052 CAB/PM du 12 mai 2020 portant nomination du Secrétaire Permanent du Conseil de Régulation et de Compétitivité

Cameroun · Arrêté n° 052 CAB/PM du 12 mai 2020 · Adoption : 12 mai 2020

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
052 CAB/PM
Référence
Arrêté n° 052 CAB/PM du 12 mai 2020
Date d'adoption
12 mai 2020
Organisation
Primature
RésuméLe présent arrêté nomme le Secrétaire Permanent du Conseil de Régulation et de Compétitivité. Il s'agit d'un acte de nomination individuelle pour un poste spécifique au sein d'une institution de régulation.

ARRETE N°_ 052 _CAB/PM DU_1 2 MAI2020 portant nomination du Secrétaire Permanent du Conseil de Régulation et de Compétitivité.-

# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu la loi n°2002/004 du 19avril 2002portant Charte des Investissements en République du Cameroun, modifiée et complétée par la loi n°2004/020 du 22 juillet 2004; Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145-bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n°2004/266 du 22 septembre 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil de Régulation et de Compétitivité; Vu le décret n°2011/408 du09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu l'arrêté n°034/CAB/PM du 18 février 2005 portant constatation de la composition du Conseil de Régulation et de Compétitivité,

# ARRETE:

ARTICLE 1er-Monsieur NJULEFE FOBELA Boniface est, à compter de la. date de signature du présent arrêté, nommé Secrétaire Permanent du Conseil de Régulation et de Compétivité.

ARTICLE 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

ARTICLE 3.- Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure durgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

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