ARRETE N° 053
CAB/PM DU_1 2 MAI_2020
portant nomination du Secrétaire Permanent du Conseil National de la Route.-
# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ; Vu la loi n°96/07 du 08 avril 1996 portant protection du patrimoine routier national, modifiée et complétée par la loi n°2004/21 du 22 juillet 2004 ; Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complétépar le décret n°95/145-bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n°2005/155 du 09 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National de la Route ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
# ARRETE:
ARTICLE 1er.- Monsieur ESSOMBA EToUNDI Antoine Lucien est, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommé Secrétaire Permanent du Conseil National de la Route.
ARTICLE 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3.- Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-