REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
ARRETE N° 0589 - CAB/PR DU 30 AOUT 2023
# PORTANT NOMINATION DE RESPONSABLES A LA MISSION MILITAIRE PRES LES AMBASSADES DU CAMEROUN EN FRANCE, EN BELGIQUE ET EN ITALIE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu La Constitution ;
Vu La Loi n°67/LF/9 du 12 juin 1967 portant organisation générale de la Défense ;
Vu La Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires telle que modifié par la Loi n°807/023 du 17 décembre 1987 ;
Vu Le Décret n°80/257 du 15 juillet 1980 portant Règlement général sur les régimes de rémunérations applicables aux personnels militaires des Forces Armées modifié par le Décret n°84/926 du 30 juillet 1984 ;
Vu Le Décret n°85/1197 du 29 août 1985 modifiant certaines dispositions du décret n°62/DF/86 du 12 mars 1962 fixant le régime de rémunération des personnels en service hors du Cameroun relevant de l'autorité du Ministère des Affaires Etrangères, les modalités d'attribution de cette rémunération, le régime des congés et déplacements, ainsi que les avantages particuliers attribués aux personnels ;
Vu Le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant Organisation du Ministère de la Défense ;
Vu Le Décret 2001/188 du 25 juillet 2001 portant Statut Particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense ;
Vu Le Décret n°2001/191 du 25 juillet 2001 modifiant et complétant les dispositions du Décret n°84/010 du 13 janvier 1984 fixant les avantages attachés au Commandement militaire ;
Vu Le Décret n°2004/178 du 1er juillet 2004 modifiant certains articles du Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant Organisation du Ministère de la Défense ;
Vu Le Décret N°2010/382 du 22 décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant Statut du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense ;
Vu Le Décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant organisation de la Présidence de la République ;
Vu Le Décret n°2012/149 du 21 mars 2012 portant Création et Organisation des Missions militaires dans les Postes diplomatiques du Cameroun à l'étranger ;
Vu Le Décret n°2023/024 du 13 janvier 2023 portant création d'une Mission militaire près certains Postes diplomatiques de la République du Cameroun à l'étranger,
ARRETE :
Article 1er : Les personnels militaires dont les noms suivent, sont, pour compter de la date de signature du présent Arrêté, nommés aux postes ci-après à la Mission
Page 1 sur 2 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET RECHERCHE
militaire près les Ambassades du Cameroun en France, en Belgique et en Italie dont la zone de compétence couvre la France, la Belgique, l'Italie, la Grèce et le Luxembourg, avec résidence à Paris :
- Chef Bureau Défense : Sous-lieutenant ABUW TEM Theobald ;
- Chef Bureau Administratif et Financier : Adjudant-chef MOAZEMOTOM KUNGNE Estelle Julie, Matricule T2004/5323.
Article 2 : Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.