Base juridique africaine
Arrêté · n° 048 /PM/CAB

Arrêté n°048 /PM/CAB du 19 mars 2008 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Supervision du Programme National de Développement des Infrastructures Sportives

Cameroun · Arrêté n°048 /PM/CAB du 19 mars 2008 · Adoption : 19 mars 2008

Le présent arrêté crée et organise le Comité Interministériel de Supervision du Programme National de Développement des Infrastructures Sportives. Il définit la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de ce comité, chargé de superviser la mise en œuvre du programme national de développement des infrastructures sportives.

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains arrêtés publiés (Cameroun) : créez une alerte veille gratuite.