REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix- Travail- Patrie
ARRETE N° 068 /PM DU 28 AOUT 2019
approvant et rendant exécutoire le manuel de procédure d'octroi des subventions en intrants et équipements agricoles au Cameroun.-
LE PREMIER MINITRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 bis du 04 août 1995;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret n°2005/118 du 02 octobre 2005 portant organisation du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural ;
Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Vu le communiqué final de l'atelier national de validation du manuel de procédure d'octroi des subventions en intrants et équipements agricoles tenu le 15 mai 2019,
ARRETE
Article 1er.- Le manuel de procédure d'octroi des subventions en intrants et équipements agricoles au Cameroun joint en annexe est, à compter de la date de signature du présent arrêté, approuvé et rendu exécutoire.
Article 2.- Le manuel de procédure ainsi approuvé détermine les acteurs et définit les grandes étapes dans la procédure susvisée.
Article 3.- La période d'expérimentation de la mise en œuvre du présent manuel de procédure ne peut excéder trois (03) ans.
Article 4.- Les Ministres en charge de l'agriculture, de l'économie et des finances, ainsi que les responsables des établissements publics concernés sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5.- Le présent arrêté sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-
SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES RÉQUÊTÉS COPIE CERTIFIÉE CONFORME
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