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Arrêté · n° 22009036 /MINFOPRA/DU

Arrêté n° 22009036/MINFOPRA/DU du 05 septembre 2019 portant admission des Administrateurs de Greffes du Cycle « B » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2019/2020

Cameroun · 22009036 · Adoption : 5 septembre 2019

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
22009036 /MINFOPRA/DU
Référence
22009036
Date d'adoption
5 septembre 2019
Organisation
Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
RésuméCet arrêté ministériel admet trente candidats au Cycle « B » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'ENAM pour l'année académique 2019/2020. Il établit une liste principale et une liste d'attente, ainsi que des candidats spécifiques du MINDEF. Les admis bénéficient de l'indice solde 210 de la Fonction Publique. Le document précise également les textes juridiques applicables et les services destinataires.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work - Fatherland MINISTRY OF THE PUBLIC SERVICE AND ADMINISTRATIVE REFORM

# ARRETE/ORDER N° 22009036 /MINFOPRA/DU 05 SEPT 2019

portant admission des Administrateurs de Greffes du Cycle « B » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2019/2020./ to release the list of pupil Registry Administrators admitted to Cycle 'B' of the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy, for the 2019/2020 academic year.

# LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE, THE MINISTER OF THE PUBLIC SERVICE AND ADMINISTRATIVE REFORM,

Vu la Constitution ; Vu le décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant statut général de la Fonction Publique de l'Etat, ensemble les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 2000/696/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime général des concours administratifs ; Vu le décret n° 2011/020 du 04 février 2011 portant Statut Spécial des fonctionnaires des greffes ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2012/537 du 19 novembre 2012 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ; Vu la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des établissements publics ; Vu le décret n° 2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ; Vu le décret n° 2018/240 du 09 avril 2018 portant réorganisation de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) ; Vu l'arrêté n°0004832/MINFOPRA du 10 octobre 2012 portant régime des études et de la scolarité à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) ; Vu l'arrêté n°003440/MINFOPRA du 03 mai 2019 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quinze (15) Administrateurs de Greffes à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) ; Vu la décision n°00304 / ENAM/DG 21 août 2019 portant admissibilités des candidats Administrateurs de Greffes ; Vu les procès-verbaux portant résultats des épreuves écrites et orales dudit concours ;

Mindful of the Constitution; Mindful of Decree No. 94/199 of 7 October 1994 regulating the general status of the Public Service, together with all the amendments thereto; Mindful of Decree No.2000/696/PM of 13 September 2000 to lay down the general rules and regulations governing Government competitive examinations; Mindful of Decree No. 2011/020 of 04 February 2011 regulating the special status of Civil Servants of the Court Registry corps.; Mindful of Decree No. 2011/408 of 9 December 2011 to organize the Government, amended by Decree No. 2018/190 of 2 March 2018; Mindful of Decree No.2012/537 of 19 November 2012 to organize the Ministry of the Public Service and Administrative Reform;

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