Le présent arrêté crée un Secrétariat Technique chargé du suivi et de l'évaluation des résolutions et recommandations émises par le Comité Interministériel Elargi au Secteur Privé. Il définit l'organisation, les missions et les modalités de fonctionnement de cette structure, qui vise à assurer la mise en œuvre effective des décisions prises en faveur du secteur privé.
Arrêté n° 076 /PM du 06 juillet 2006 portant création, organisation et fonctionnement d'un Secrétariat Technique de suivi et d'évaluation des résolutions et recommandations du Comité Interministériel Elargi au Secteur Privé body { font-family: Georgia, serif; max-width: 900px; margin: 40px auto; padding: 0 20px; line-height: 1.7; color: #222; } h1 { font-size: 1.4em; border-bottom: 2px solid #333; padding-bottom: 10px; } .source { font-size: 0.85em; color: #666; margin-bottom: 30px; }
Source : https://www.spm.gov.cm/site/?q=fr/content/arr%C3%AAt%C3%A9-n%C2%B0-076-pm-du-06-juillet-2006-portant-cr%C3%A9ation-organisation-et-fonctionnement-dun
Jeudi, 6. juillet 2006
