Arrêté n° 052/PM du 30 mai 2006 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement du comité technique bilatéral du C2D

Pays: Cameroun
Type: Arrêté
Numéro: 052/PM
Référence: Arrêté n° 052/PM du 30 mai 2006
Date d'adoption: 30 mai 2006
Organisation: Primature

RésuméLe présent arrêté définit le cadre juridique du comité technique bilatéral du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D). Il précise les missions de ce comité, qui consistent principalement à assurer le suivi et la coordination de la mise en œuvre du C2D. L'arrêté organise également sa composition, son fonctionnement et ses modalités de réunion.

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# Arrêté n° 052/PM du 30 mai 2006 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement du comité technique bilatéral du C2D

Source : https://www.spm.gov.cm/site/?q=fr/content/arr%C3%AAt%C3%A9-n%C2%B0-052pm-du-30-mai-2006-fixant-les-missions-l%E2%80%99organisation-et-le-fonctionnement-du

Mardi, 30. mai 2006

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