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Arrêté n° 052/PM du 30 mai 2006 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement du comité technique bilatéral du C2D
Cameroun · Arrêté n° 052/PM du 30 mai 2006 · Adoption : 30 mai 2006
Le présent arrêté définit le cadre juridique du comité technique bilatéral du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D). Il précise les missions de ce comité, qui consistent principalement à assurer le suivi et la coordination de la mise en œuvre du C2D. L'arrêté organise également sa composition, son fonctionnement et ses modalités de réunion.
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