Arrêté n° 128-MJ-SG du 19 avril 2006 portant nomination des présidents et assesseurs des juridictions traditionnelles du département du Nkam

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
128-MJ-SG
Référence
128-MJ-SG
Date d'adoption
19 avril 2006
Organisation
Ministère de la Justice du Cameroun
RésuméCet arrêté du Ministère de la Justice du Cameroun nomme les présidents et assesseurs des juridictions traditionnelles du département du Nkam. Il désigne le sous-préfet comme président du tribunal de premier degré de Nkondjock et nomme des assesseurs titulaires et suppléants pour ce tribunal. Il nomme également le président et les assesseurs du tribunal coutumier de Nkondjock.

# Arrêté portant nomination des présidents et assesseurs des juridictions traditionnelles du département du Nkam

Par arrêté n° 128-MJ-SG en date du 19 avril 2006.

Article premier.- Sont, nommés présidents et assesseurs des juridictions traditionnelles du département du Nkam, les personnes dont les noms suivent :

I - Tribunal de premier degré de Nkondjock

Président : le sous-préfet.

Assesseurs titulaires :

Messieurs :

1 - Foutong Remy Julien ;

2 - Dissake Pierre (Mbang).

Assesseurs suppléants ;

Messieurs :

1 Yonga Jacques ; 2 Tsemo Grégoire ; 3 - Noah Jean Marie ; 4 - Dipanda Samuel

II - Tribunal coutumier de Nkondjock

Président : Monsieur Bassi Ndop Paul Beauze.

Assesseurs titulaires :

Messieurs :

1 - Niambi Thomas ; 2 - Poundjom Jean Claude.

Assesseurs suppléants :

Messieurs :

1 - Mbah Jean ; 2 - Nonkala Maurice ; 3 Ndengoué Lucien ; 4 - Ndaya Emmanuel.

# Appointment of President and Assessors of Traditional Courts in Nkam Division

By Order No. 128-MJ of 19 April 2006:

  1. The following persons are appointed as Presidents and Assessors of Traditional Courts in Nkam Division :

1 - Court of First Degree, Nkondjock

President : The Divisional Officer.

Substantive Assessors:

Messrs.:

  1. Foutong Remy Julien
  2. Dissake Pierre (Mbang)

Alternate Assessors:

Messrs.:

  1. Yonga Jacques
  2. Tsemo Gregoire
  3. Noah Jean-Marie
  4. Dipanda Samuel

II - Customary Court, Nkondjock

President: Mr. Bassi Ndop Paul Beauze

Substantive Assessors :

Messrs.:

  1. Njambi Thomas
  2. Poundjom Jean-Claude

AlternateAssessors:

Messrs.:

  1. Mbah Jean
  2. Nonkala Maurice
  3. Ndengoué Lucien
  4. Ndaya Emmanuel

III Tribunal de premier degré de Yingui

Président : le sous-préfet.

Assesseurs titulaires :

Messieurs :

1 Dipita Gaston ;

2 - Massil Elias.

Assesseurs suppléants :

Messieurs :

1 - Mbié Ebénézer Delonvi ; 2 - Kumney Nyembi Gaston ; 3 - Mahop Ebénézer ; 4 - Mbandikeng Esaïe.

IV - Tribunal coutumier de Yingui

Président : Monsieur Solle Lomby Among.

Assesseurs titulaires :

Messieurs :

1 Njel Isaac ; 2 - Mbock Maurice.

Assesseurs suppléants :

Messieurs :

1 - Mboyong Salomon ; 2 - Batouan Noé ; 3 - Nyatte Dibaka Josué ; 4 Mouelle Gaston.

V - Tribunaux de premier degré et coutumier de Yabassi

Président : le président du tribunal de première instance.

Assesseurs titualires :

Messieurs :

1 - Sengue Ngambo Pierre ; 2 - Ewale Justin.

Assesseurs suppléant :

Messieurs :

1 - Kwelling Nyamsi Samuel ; 2 - Aoudou Karimou ; 3 - Bekima Jean ; 4 Babe Djibril.

Art. 2- Avant d’entrer en fonction, les intéressés prê- teront le serment prévu à l'article 13 du décret n° 69- DF-544 du 19 décembre 1969 susvisé.

III - Court of First Degree, Yingui

President : The Divisional Officer

Substantive Assessors:

Messrs.:

  1. Dipita Gaston
  2. Massil Elias

Alternate Assessors:

Messrs.:

  1. Mbié Ebénézer Delonvi
  2. Kumney Nyembi Gaston
  3. Mahop Ebénézer
  4. Mbandikeng Esaïe.

IV - Customary Court, Yingui

President: Mr. Solle Lomby Among

Substantive Assessors:

Messrs.:

  1. Njel Isaac
  2. Mbock Maurice

Alternate Assessors:

Ce arrêté contient davantage de contenu réservé aux abonnés Maathis.

Ouvrir dans Maathis
Voir le PDF original (connexion requise) Tous les arrêtés