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REPUBLIQUE DU CAMEROUN
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ARRÊTÉ N° 078 /CAB/PM DU 19 AOUT 2020
APPROUVANT ET RENDANT EXECUTOIRE LE PLAN NATIONAL DE GESTION DES URGENCES DE SANTE PUBLIQUE DE PORTEE INTERNATIONALE DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION CIVILE AU CAMEROUN.
# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention relative à l'aviation civile internationale signée le 07 décembre 1944 à Chicago et ratifiée par le Cameroun le 15 janvier 1960 ;
Vu le Règlement Sanitaire International (RSI), approuvé par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) le 23 mai 2007, et entré en vigueur le 15 juin 2007 ;
Vu la loi n° 86/016 du 06 décembre 1986 portant réorganisation générale de la protection civile au Cameroun ;
Vu la loi n° 2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l'Aviation civile au Cameroun ;
Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ;
Vu le décret n° 98/031 du 09 mars 1998 portant organisation des plans d'urgence et des secours en cas de catastrophe ou de risque majeur ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2019/174 du 09 avril 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l'Autorité Aéronautique du Cameroun,
# ARRÊTE :
Article 1er. - Le présent arrêté approuve et rend exécutoire le Plan National de Gestion des Urgences de Santé Publique de Portée Internationale dans le secteur de l'aviation civile au Cameroun, ci-joint en annexe.
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES
ET DES REQUÊTES
COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Article 2.- Le Plan National de Gestion des Urgences de Santé Publique de Portée Internationale dans le secteur de l’aviation civile au Cameroun décrit les mesures qui doivent être mises en œuvre avant, pendant et après une urgence de santé publique de portée internationale.
Article 3.- Les dispositions du Plan National de Gestion des Urgences de Santé Publique de Portée Internationale dans le secteur de l’aviation civile au Cameroun s’appliquent à tous les aéroports internationaux du Cameroun, à toutes les administrations publiques, ainsi qu’aux organismes et entreprises publics, parapublics et privés qui interviennent dans la chaîne du transport aérien au Cameroun.
Article 4.- Les chefs des départements ministériels concernés prendront, en tant que de besoin, des textes d’application du présent arrêté.
Article 5.- L’annexe du présent arrêté en fait intégralement partie.
Article 6.- Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-
SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES REQUÊTES COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Yaoundé, le 19 AOUT 2020
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, !img-0.jpeg Joseph DION NGUTE