LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution :
Vu la loi n°86/16 du 6 décembre 1986 portant réorganisation générale de la protection civile.
DÉCRÈTE :
Chapitre I
DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er :
Le présent décret fixe l'organisation des plans d'urgence et des secours en cas de catastrophe ou de risque majeur.
Article 2 :
Le plan d'urgence est l'ensemble des mesures d'intervention rapide qui doivent être prises pour faire face à des catastrophes ou à des risques majeurs survenant sur l'étendue du territoire.
Article 3 :
(1) Le déclenchement du plan d'urgence en cas de catastrophe ou de risque majeur se fait:
- par le préfet au niveau du département ;
- par le gouverneur au niveau de la province ;
- par le secrétaire général de la Présidence de la République, au niveau national.
(2) Le plan d'urgence ne peut être déclenché que lorsque l'autorité compétente est en possession des renseignements sûrs, ne donnant lieu à aucun doute, sur la nature et l'ampleur de la catastrophe ou du risque majeur.
(3) L'action de l'autorité compétente comporte :
- la diffusion de l'alerte ;
- l'engagement immédiat des secours d'urgence ;
- l'information des autorités hiérarchiques ;
- la mobilisation des moyens humains, matériels et financiers nécessaires ;
- la convocation immédiate du Comité de crise ;
- l'information du public.
Chapitre II
DES COMITÉS DE CRISE
Article 4 :
En cas de catastrophe ou de risque majeur, les Comités de crise institués par le présent décret se réunissent d'office :
- au niveau départemental ;
- au niveau provincial ;
- au niveau national.
Article 5 :
Le Comité de crise est notamment chargé :
- de coordonner les actions de secours publics ;
- de diriger les opérations de secours ;
- de préparer les moyens de sauvetage ;
- d'acheminer les secours sur le lieu du sinistre ;
- de déterminer les besoins en aide et en assistance des victimes ;
- d'évaluer les effets immédiats et à terme du phénomène ;
- de gérer l'ensemble des moyens humains, matériels et financiers dégagés pour la circonstance par les pouvoirs publics, les organisations internationales, publiques ou privées et, d'une façon générale, tous dons et legs.
Article 6 :
(1) Le Comité de crise au niveau départemental et au niveau provincial correspond à l'état-major mixte. (2) L'autorité compétente peut y associer toute personne physique ou morale en raison de sa compétence.
Article 7 :
(1) Le Comité national de crise en cas de catastrophe ou de risque majeur est composé ainsi qu'il suit :
Président : le secrétaire général de la Présidence de la République.
Membres :
- le secrétaire général des services du Premier ministre ;
- le ministre chargé de la défense ;
- le ministre chargé des finances ;
- le ministre chargé des relations extérieures ;
- le ministre chargé de l'administration territoriale ;
- le ministre chargé de la justice ;