RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE
PRÉSIDENCE DE L'ARRÊTE PRÉSIBENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDES SERVICE COPIE CERTIFIÉE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY
ARRÊTÉ N° 0809 - /CAB/PR/DU 05 NOV 2025 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 0774/CAB/PR du 28 septembre 2022 portant avancement d'échelon, intégration et reclassement de huit cent quatre-vingt-dix-huit (898) anciens Élèves-Inspecteurs de Police, en ce qui concerne exclusivement Monsieur BATIPAMEN TCHATAT Théophile (Mle 0587163J), et reconstituant sa carrière administrative.-
# LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu le décret n° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions et ses divers modificatifs ; Vu le décret n° 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale, modifié et complété par décret n°2017/591 du 04 décembre 2017 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement et ses divers modificatifs ; Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017 ; Vu le décret n° 2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu l'arrêté n° 0774/CAB/PR du 28 septembre 2022 portant avancement d'échelon, intégration et reclassement de huit cent quatre-vingt-dix-huit (898) anciens Élèves-Inspecteurs de Police ; Vu le message radio-porté n° 2115/DGSN/SG/DJ/CCA/SDEAJ du 26 septembre 2025,
# ARRÊTE :
ARTICLE 1er : Sont et demeurent rapportées, les dispositions de l'arrêté n° 0774/CAB/PR du 28 septembre 2022 susvisé, en ce qui concerne exclusivement Monsieur BATIPAMEN TCHATAT Théophile (Mle 0587163J).
ARTICLE 2 (nouveau).- En application des dispositions des articles 7 et 8 du décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 susvisé, Monsieur BATIPAMEN TCHATAT Théophile (Mle 0587163J), ancien Élève-Inspecteur de Police, titulaire du diplôme d'Inspecteur de Police délivré par le Centre d'Instruction et d'Application de la Police de Mutengéné est, à compter du 06 juin 2024, intégré dans le cadre des Inspecteurs de Police et reclassé Inspecteur de Police de 1er grade 3e échelon, indice 325, ancienneté conservée 01 an 09 mois 13 jours.
ARTICLE 3 (nouveau).- Monsieur BATIPAMEN TCHATAT Théophile (Mle 0587163J), qui justifie d'une ancienneté de deux (02) ans à l'échelon actuel et d'une moyenne de notes professionnelles des deux dernières années de service favorable, bénéficie, à compter du 23 août 2014, d'un avancement au 4e échelon de son grade indice 335, ancienneté épuisée.
(Le reste sans changement.)