ARRETE N° 0948-ICAB/PRDU 0 6 SEPI 2021
# PORTANT NOMINATION DE RESPONSABLES AU MINISTERE DE LA DEFENSE
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°67/LF/9 du 12 juin 1967 portant organisation générale de la Défense ;
Vu la Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires ;
Vu le Décret n°80/257 du 14 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicable aux personnels militaires des Forces Armées modifié par le Décret n°84/926 du 30 juillet 1984 ;
Vu le Décret n°2001/178 du 25 juillet 2001 portant organisation générale de la défense et des Etats-Majors Centraux et ses modificatifs subséquents ;
Vu le Décret n°2001/186 du 25 juillet 2001 portant organisation de la Division de la Sécurité Militaire ;
Vu le Décret n°2001/191 du 25 juillet 2001 modifiant et complétant les dispositions du Décret n°84/010 du 13 janvier 1984 fixant les avantages attachés au commandement militaire ;
Vu le Décret n°2004/178 du 1er juillet 2004 modifiant certains articles du Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ;
Vu le Décret n°2005/015 du 13 janvier 2005 portant création et organisation du Centre de l’Enseignement Militaire Supérieur ;
Vu le Décret n° 2010/382 du 22 décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense ;
Vu le Décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant organisation de la Présidence de la République,
Vu le Décret n°2013/235 du 22 juillet 2013 portant réorganisation interne de la Brigade du Quartier Général ;
Vu le Décret n°2014/312 du 14 août 2014 portant organisation interne de la 41e Brigade d'Infanterie Motorisée ;
Vu le Décret n°2015/270 du 15 juin 2015 portant organisation interne de la Brigade d’Intervention Rapide ;
Vu le Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret n°2015/518 du 23 novembre 2015 modifiant le Décret n°2001/178 du 25 juillet portant oganisation génrale de la Défense et des Etats-Majors centraux;
Vu le Décret n°2018/148 du 21 février 2018 portant modification du Décret n°2014/308 du 14 août 2014 modifiant le Décret n°2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du commandemet militaire territorial ;
Vu le Décret n°2018/149 du 21 février 2018 portant modification des dispositions du Décret n°2001/183 du 25 juillet 2001 portant réorganisation des formations de combat de l'Armée de Terre ;
Vu le Décret n°2018/150 du 21 février 2018 portant modification des dispositions du Décret n°2013/236 du 22 juillet 2013 portant organisation interne de la 11° Brigade d'Infanterie Motorisée ;
Vu le Décret n°2018/151 du 21 février 2018 portant organisation interne de la 12° Brigade d'Infanterie Motorisée ;
Vu le Décret n°2018/152 du 21 février 2018 portant modification des dispositions du Décret n°2014/369 du 26 septembre 2014 portant organisation interne de la 21° Brigade d'Infanterie Motorisée ; PRESIDENCE DEIARE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE **