Base juridique africaine
Arrêté · n° 100000002 /O/A/MINDEVEL

Arrêté n°100000002/O/A/MINDEVEL du 30 janvier 2026 portant création du centre d'état civil secondaire de Nkoumadjap III, dans l'Arrondissement de Zoétélé, Département du Dja et Lobo

Cameroun · 100000002/O/A/MINDEVEL · Adoption : 30 janvier 2026

Le présent arrêté crée le centre d'état civil secondaire de Nkoumadjap III dans l'arrondissement de Zoétélé, département du Dja et Lobo. Il fixe le siège et le ressort territorial du centre, qui couvre plusieurs localités. Il modifie en conséquence les ressorts territoriaux des centres secondaires existants. Le Préfet du Dja et Lobo est chargé de l'exécution de l'arrêté, qui sera enregistré, publié et inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland ******

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie ******

ORDER No./ ARRETE N° 100000002 /O/A/MINDEVEL of/du 30 JAN 2026 To establish a secondary civil status registration centre of Nkoumadjap III, in Zoétélé Sub-Division, Dja et Lobo Division. Portant création du centre d'état civil secondaire de Nkoumadjap III, dans l'Arrondissement de Zoétélé, Département du Dja et Lobo.

THE MINISTER OF DECENTRALIZATION AND LOCAL DEVELOPMENT, LE MINISTRE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL,

Mindful of the Constitution; Vu la Constitution ;

Mindful of the Law No.2024/016 of 23 December 2024 to organize the civil status registration system in Cameroon; Vu la loi n°2024/016 du 23 décembre 2024 portant organisation du système d'enregistrement des faits d'état civil au Cameroun ;

Mindful of Decree No.2011/408 of 9 December 2011 to organize the Government, as amended and supplemented by Decree No.2018/190 of 2 March 2018; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;

Mindful of Decree No.2018/191 of 02 March 2018 to reshuffle the Government; Vu le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;

Mindful of Decree No.2018/449 of 1 August 2018 to organize the Ministry of Decentralization and Local Development; Vu le décret n°2018/449 du 1er août 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ;

Considering transmission No.025/L/L01/SDL of 28 January 2025 from the Senior Divisional Officer of Dja et Lobo, Considérant la transmission n°025/L/L01/SDL du 28 janvier 2025 du Préfet du Département du Dja et Lobo,

HEREBY ORDERS AS FOLLOWS: ARRETE :

Article 1. The secondary civil status registration centre of NKOU MADJAP III is hereby, established in Zoétélé Sub-division, Dja et Lobo Division, whose head office and area of jurisdiction shall be as follows: Article 1.- Il est créé dans l'Arrondissement de Zoétélé, Département du Dja et Lobo, le centre d'état civil secondaire NKOU MADJAP III, dont le siège et le ressort territorial sont fixés ainsi qu'il suit :

SUB-DIVISION ARRONDISSEMENTCENTRE NAME DENOMINATION DU CENTREHEAD OFFICE SIEGEAREA OF JURISDICTION RESSORT TERRITORIALMAIN CENTRE OF ATTACHMENT CENTRE PRINCIPAL DE RATTACHEMENT
ZoétéléNkoumadjap IIINkoumadjap IIINkoumadjap III carrefour, Nkoumadjap III Chefferie - Nlam Nke - Bidim - Okote - Okan NdeugueZoétélé Council Commune de Zoétélé

Article 2. The area of jurisdiction of the existing secondary centres shall be modified accordingly. Article 2.- Sont modifiés en conséquence, les ressorts territoriaux des centres secondaires existants.

Article 3. The Senior Divisional Officer of Dja et Lobo is responsible for the implementation of this order which shall be registered, published and inserted in the Official Gazette in English and in French. Article 3.- Le Préfet du Département du Dja et Lobo est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

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