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Arrêté · n° 10000004 /O/A/MINDDEVEL

Arrêté n°10000004/O/A/MINDDEVEL du 30 janvier 2026 portant création du centre d'état civil secondaire de Bamanga, dans l'Arrondissement de Demsa, Département de la Bénoué

Cameroun · 10000004/O/A/MINDDEVEL · Adoption : 30 janvier 2026

Le présent arrêté crée le centre d'état civil secondaire de Bamanga dans l'arrondissement de Demsa, département de la Bénoué. Il fixe le siège et le ressort territorial du centre, qui couvre les localités de Bamanga, Fessango, Mbilla, Ouro Malloum, Ouro Bia et Tirzi. Le centre est rattaché à la commune de Gaschiga. L'arrêté modifie en conséquence les ressorts territoriaux des centres secondaires existants. Le Préfet du département de la Bénoué est chargé de l'exécution de l'arrêté.

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REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie

ORDER No./ ARRETE N° 10000004 /O/A/MINDDEVEL of/du 30 JAN 2026 To establish a secondary civil status registration centre of Bamanga, in Demsa Sub-Division, Bénoué Division. Portant création du centre d'état civil secondaire de Bamanga, dans l'Arrondissement de Demsa, Département de la Bénoué.

THE MINISTER OF DECENTRALIZATION AND LOCAL DEVELOPMENT, LE MINISTRE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL,

Mindful of the Constitution; Mindful of the Law No.2024/016 of 23 December 2024 to organize the civil status registration system in Cameroon; Mindful of Decree No.2011/408 of 9 December 2011 to organize the Government, as amended and supplemented by Decree No.2018/190 of 2 March 2018; Mindful of Decree No.2018/191 of 02 March 2018 to reshuffle the Government; Mindful of Decree No.2018/449 of 1 August 2018 to organize the Ministry of Decentralization and Local Development; Considering transmission No.186/L/D04.01/SP of 29 december 2025 from the Senior Divisional Officer of Bénoué,

Vu la Constitution ; Vu la loi n°2024/016 du 23 décembre 2024 portant organisation du système d'enregistrement des faits d'état civil au Cameroun ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ; Vu le décret n°2018/449 du 1er août 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ; Considérant la transmission n°181/L/D04.01/SP du 29 décembre 2025 du Préfet du Département de la Bénoué,

HEREBY ORDERS AS FOLLOWS: ARRETE :

Article 1. The secondary civil status registration centre of BAMANGA is hereby, established in Demsa Sub-division, Bénoué Division, whose head office and area of jurisdiction shall be as follows:

Article 1.- Il est créé dans l'Arrondissement de Demsa, Département de la Bénoué, le centre d'état civil secondaire de BAMANGA, dont le siège et le ressort territorial sont fixés ainsi qu'il suit :

SUB-DIVISION ARRONDISSEMENTCENTRE NAME DENOMINATION DU CENTREHEAD OFFICE SIEGEAREA OF JURISDICTION RESSORT TERRITORIALMAIN CENTRE OF ATTACHMENT CENTRE PRINCIPAL DE RATTACHEMENT
DemsaBamangaBamangaBamanga, Fessango, Mbilla, Ouro Malloum, Ouro Bia, TirziGaschiga Council Commune de Gaschiga

Article 2. The area of jurisdiction of the existing secondary centres shall be modified accordingly.

Article 2.- Sont modifiés en conséquence, les ressorts territoriaux des centres secondaires existants.

Article 3. The Senior Divisional Officer of Bénoué is responsible for the implementation of this order which shall be registered, published and inserted in the Official Gazette in English and in French.

Article 3.- Le Préfet du Département de la Bénoué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera, enregistré, publié, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

Yaounde/Yaoundé le 30 JAN 2026

Copies/Ampliations : - SENIOR DIVISIONAL OFFICER BENOUE/PREFET DEPARTEMENT BENOUE ; - PRESIDENT OF COURT OF FIRST INSTANCE GAROUA/PRESIDENT TRIBUNAL PREMIERE INSTANCE GAROUA ;

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