Base juridique africaine

Arrêté n° 171580/AM/MINDEF/01 du 31 mars 2017 portant création des centres de secours au sein du Corps National de Sapeurs-Pompiers

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
171580/AM/MINDEF/01
Référence
171580/AM/MINDEF/01
Date d'adoption
31 mars 2017
Organisation
Ministère Délégué à la Présidence chargé de la Défense
RésuméLe présent arrêté crée des centres de secours au sein du Corps National de Sapeurs-Pompiers du Cameroun. Il liste les centres principaux et secondaires répartis dans les 1er, 2ème et 3ème groupements. Le Commandant du Corps National de Sapeurs-Pompiers est chargé de l'application de l'arrêté. L'arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

ARRETE N° 171580/AM/MINDEF/01 DU 31 MARS, 2017 PORTANT CREATION DES CENTRES DE SECOURS AU SEIN DU CORPS NATIONAL DE SAPEURS-POMPIERS.

# LE MINISTRE DE LEGUE A LA PRESIDENCE CHARGE DE LA DEPENSE,

Vu la Constitution;

Vu la Loi n° 67/LF/9 du 12 juin 1967 portant organisation générale de la Défense;

Vu le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense modifié par le Décret n°2012/386 du 14 septembre 2012;

Vu le Décret n°2001/180 du 25 juillet 2001 portant organisation du Commandement militaire territorial;

Vu le Décret n°2001/184 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du Corps National de Sapeurs-Pompiers;

Vu le Décret n°2004/058 du 23 mars 2004 portant création et organisation des formations et unités du Corps National de Sapeurs-Pompiers;

Vu le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;

Vu le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement;

Vu le Décret 201 5/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement;

# ARRETE

Article 1er : Il est créé, au sein du Corps National de Sapeurs-Pompiers, des Centres de Secours ainsi qu'il suit :

# 10ème GROUPEMENT DE SAPEURS-POMPIERS

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# 20ème GROUPEMENT DE SAPEURS-POMPIERS

# 30ème GROUPEMENT DE SAPEURS POMPIERS

Article 2 : Le Commandant du Corps National de Sapeurs-Pompiers est chargé de l'application du présent Arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

LE MINISTRE DE LEGUE A LA PRESIDENCE CHARGE DE LA DEPENSE BETI ASSOMO Joseph

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