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Arrêté · n° 2009037

Arrêté n° 2009037/MINFOPRA du 08 septembre 2019 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 009036/MINFOPRA du 06 septembre 2019 portant admission des élèves Greffiers au Cycle « B » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2019/2020

Cameroun · 2009037 · Adoption : 8 septembre 2019

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
2009037
Référence
2009037
Date d'adoption
8 septembre 2019
Organisation
Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative du Cameroun
RésuméCet arrêté modifie l'arrêté n° 009036/MINFOPRA du 06 septembre 2019 relatif à l'admission de trente élèves Greffiers au Cycle « B » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) pour l'année académique 2019/2020. Il actualise la liste des candidats admis par ordre de mérite. Le document s'inscrit dans le cadre réglementaire de la fonction publique et de la formation des greffiers au Cameroun.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland MINISTRY OF THE PUBLIC SERVICE AND ADMINISTRATIVE REFORM

# ARRETE/ORDER N° 2009037 /MINFOPRA DU/OF 08 SEPT 2019

modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 009036/MINFOPRA du 06 septembre 2019 portant admission des élèves Greffiers au Cycle « B » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2019/2020. Ito amend cetains provisions of Order No. 009036/MINFOPRA of 06 September 2019 to release the list of pupil Court Registrars admitted to Cycle 'B' of the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy, for the 2019/2020 academic year.

# LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE # THE MINISTER OF THE PUBLIC SERVICE AND ADMINISTRATIVE REFORM,

Vu la Constitution ; Vu le décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant statut général de la Fonction Publique de l'Etat, ensemble les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 2000/696/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime général des concours administratifs ; Vu le décret n° 2011/020 du 04 février 2011 portant Statut Spécial des fonctionnaires des greffes ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2012/537 du 19 novembre 2012 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ; Vu la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des établissements publics ; Vu le décret n° 2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ; Vu le décret n° 2018/240 du 09 avril 2018 portant réorganisation de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) ; Vu l'arrêté n°0004832/MINFOPRA du 10 octobre 2012 portant régime des études et de la scolarité à la Division de la Magistrature et des Greffes à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) ; Vu l'arrêté n°003442/MINFOPRA du 03 mai 2019 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de trente (30) élèves Greffiers à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) ; Vu la décision n°00299 / ENAM/DG du 21 août 2019 portant admissibilités des candidats élèves Greffes ; Vu l'arrêté n° 009036/MINFOPRA du 06 septembre 2019 portant admission des élèves Greffiers du Cycle « B » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2019/2020 ; Vu les procès-verbaux portant résultats des épreuves écrites et orales dudit concours ;

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Mindful of the Constitution; Mindful of Decree No. 94/199 of 7 October 1994 regulating the general status of the Public Service, together with all the amendments thereto; Mindful of Decree No.2000/696/PM of 13 September 2000 to lay down the general rules and regulations governing Government competitive examinations;

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