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Arrêté n° 2018/27/CAB/PM du 21 novembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement d'un Centre de coordination de l'assistance humanitaire d'urgence relative à la situation dans les Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
2018/27 /CAB/PM
Référence
2018/27/CAB/PM
Date d'adoption
12 novembre 2018
Organisation
Services du Premier Ministre du Cameroun
RésuméCet arrêté crée un Centre de coordination de l'assistance humanitaire d'urgence pour les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest du Cameroun. Placé sous l'autorité du Ministre chargé de l'administration territoriale, il coordonne les actions d'assistance aux victimes de la crise. Le Centre comprend une unité centrale à Yaoundé et deux annexes régionales. Les dépenses sont supportées par le budget de l'État.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL PATRIE

ARRÊTÉ N° 2018/27 /CAB/PM DU 12,1 NOV 2018

portant création, organisation et fonctionnement d'un Centre de coordination de l'assistance humanitaire d'urgence relative à la situation dans les Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 86/06 du 06 décembre 1986 portant réorganisation de la protection civile au Cameroun ;

Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 bis du 04 août 1995 ;

Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu le décret n°2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Considérant le plan d'assistance humanitaire d'urgence relative à la situation dans les Régions du Nord Ouest et du Sud Ouest,

ARRÊTE :

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES RÉQUÊTÉS COPIE CERTIFIÉE CONFORME

ARTICLE 1er. – Le présent arrêté porte création, organisation et fonctionnement d'un Centre de coordination de l'assistance humanitaire d'urgence relative à la situation dans les Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, ci-après désigné « le Centre ».

ARTICLE 2.- Placé sous l'autorité du Ministre chargé de l'administration territoriale, le Centre est chargé :

CHAPITRE II

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 3 : La coordination générale du Centre est assurée par le Ministre chargé de l'administration territoriale, assisté du Ministre chargé des relations extérieures.

ARTICLE 4 : Pour l'accomplissement de sa mission, le Centre dispose d'une Unité Centrale, basée à Yaoundé et logée au Ministère en charge de l'administration territoriale et de deux Annexes Régionales, dont l'une basée au chef-lieu de la Région du Nord-Ouest et l'autre au chef-lieu de la Région du Sud-Ouest.

ARTICLE 5 : (1) La coordination technique des opérations au niveau central est assurée par le Directeur de la Protection Civile au Ministère en charge de l'administration territoriale, assisté du Directeur des Nations Unies et de la Coopération Décentralisée du Ministère en charge des relations extérieures.

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