LE MINISTRE DES FINANCES,
VU la Constitution;
vU la loi n° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des Entreprises Publiques ;
VU la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
vU le décret n°2011/408 du 11 décembre 2011portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
VU le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
VU le décret n°2019/320 du 19 juillet 2019 précisant les modalités d’application de certaines dispositions des lois n°2017/010 et n°2017/011 du 12 juillet 2017, portant statut généraldes Etablissements Publics et des Entreprises Publiques
Ule décret n°019/1du 19 juin2019 ixant les catégories des Entreprises Publiqus, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants,
ARRETE :
As Publiques au Cameroun.
Article 2.- En application des dispositions de l’article 11 du décret n°2019/321 du 19 juin 2019 fixant les catégories d'Entreprises Publiques, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants, les Entreprises Publiques ci-après sont classées ainsi qu'il suit :
a) Entreprises Publiques de Première catégorie :
- Cameroon Telecomunications (CAMTEL) ;
- Société de Développement du Coton du Cameroun (SODECOTON) ;
- Société Nationale de Raffinage (SONARA) ;
- Société Nationale des Hydrocarbures (SNH).
b) Entreprises Publiques de Deuxième catégorie
-Cameroon Development Corporation (CDC) ; - Compagnie Camerounaise d'Aluminium (ALUCAM) ; -Port Autonome de Douala (PAD) ; -Société Nationale de Transport de l’Electricité (SONATREL).
c) Entreprises Publiques de Troisième catégorie :
-Cameroon Water Utilities Corporation (CAMWATER) ; -Electricity Development Corporation (EDC) ;
-Les Aéroports du Cameroun (ADC) ; Port Autonome de Kribi (PAK) ; -Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP).
d) Entreprises Publiques de Quatrième catégorie :
-Cameroon Airlines Corporation (CAMAIR-Co) ; - Cotonnière Industrielle du Cameroun (CICAM S.A) ; -Crédit Foncier du Cameroun (CFC) ; -Laboratoire National du Génie Civil (LABOGENIE) ; -Société de Presse et d'Editions du Cameroun (SOPECAM).
e) Entreprises Publiques de Cinquième catégorie :
Agence Nationale d'Appui au Développement Forestier (ANAFOR) ; - Cameroon Postal Services (CAMPOST) ; -Chantier Naval et Industriel du Cameroun (CNIC) ; - Cameroun Public-Expansion (CPE) ; Laboratoire National Vétérinaire (LANAVET) ; Mission de Développement de la Pêche Artisanale et Maritime (MIDEPECAM) ; Mission d'Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles (MAGZI) ; -Mission d'Aménagement des Terrains Urbains et Ruraux (MAETUR) ; -Mekin Hydroelectric Development Corporation (HYDRO-MEKIN) ; -Pamol Plantations Plc (PPPlc) ; Parc National de Matériel de Génie Civil (MATGENIE) ; - Société Aluminium de Bassa (ALUBASSA) ; Société Développement e d'Exploitation s Poductions Animas (SODEPA) ; -Société de Recouvrement des Créances (SRC) ; Société d'Exploitation et d'expansion du Riz de Yagoua (SERY) ; - Société Immobilière du Cameroun (SIC) ; Société Nationale d'Investissement (SNI) ; Société Nationale des Mines (SONAMINES).