REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON
LE MINISTRE DES FINANCES,
VU la Constitution; VU la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ; VU la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques au Cameroun ; VU le décret n°2011/408 du 11 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; VU le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ; VU le décret n°2019/320 du 19 juillet 2019 précisant les modalités d'application de certaines dispositions des lois n°2017/010 et n°2017/011 du 12 juillet 2017, portant statut général des Etablissements Publics et des Entreprises Publiques ; VU le décret n°2019/322 du 19 juin 2019 fixant les catégories d'Etablissement Publics, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants,
ARRETE :
Article 1er.- Le présent arrêté porte classification par catégorie des Etablissements Publics au Cameroun.
Article 2.- En application des dispositions de l'article 11 du décret n°2019/322 du 19 juin 2019 fixant les catégories d'Etablissements Publics, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants, les Etablissements Publics ci-après sont classés ainsi qu'il suit :
a) Établissements Publics de Première catégorie : - Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) ; - Fonds Spécial d'équipement et d'intervention Intercommunal (FEICOM).
b) Établissements Publics de Deuxième catégorie : - Caisse de Stabilisation des prix des Prix des Hydrocarbures (CSPH) ; - Fonds Routier (FR).
c) Établissements Publics de Troisième catégorie : - Agence de Régulation des Télécommunications (ART) ; - Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ; - Cameroon Radio Television (CRTV).
d) Établissements Publics de Quatrième catégorie : - Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ; - Agence de Régulation du Secteur de l'Électricité (ARSEL) ; - Agence d'Électrification Rurale (AER) ;
- Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication (ANTIC) ;
- Centre Pasteur du Cameroun (CPC) ;
- Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC) ;
- Fonds de Développement des filières Cacao Café (FODECC) ;
- Fonds National de l'Emploi (FNE) ;
- General Certificate of Education Board (GCE BOARD) ;
- Hôpital General de Douala (HGD) ;
- Hôpital Général de Yaoundé (HGY) ;
- Institut National de la Statistique (INS) ;
- Office du Baccalauréat (OBC).
e) Établissements Publics de Cinquième catégorie :
- Académie Nationale de Football (ANAFOOT) ;
- Agence de Promotion des Investissements (API) ;
- Agence de Promotion des Petites et de Moyennes Entreprises (APME) ;
- Agence de Promotion des Zones Économiques (APZE) ;
- Agence des Normes et de la Qualité (ANOR) ;
- Agence du Service Civique National de Participation au Développement (ASCNPD) ;
- Agence Nationale de Radioprotection (ANRP) ;
- Autorité Portuaire Nationale (APN) ;
- Bureau Central des Recensements de la Population (BUCREP) ;
- Bureau National de l'État Civil (BUNEC) ;
- Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) ;