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Arrêté · n° 1078

Arrêté n° 1078/CAB/PR du 31 décembre 2022 portant avancement de grade au choix de mille trois cent vingt-six (1326) Inspecteurs de Police de 2ème grade au grade d’Inspecteur de Police Principal et reclassement de certains Inspecteurs de Police Principaux

Cameroun · 1078 · Adoption : 31 décembre 2022

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
1078
Référence
1078
Date d'adoption
31 décembre 2022
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCet arrêté présidentiel du Cameroun promeut 1326 inspecteurs de police de 2ème grade au grade d’Inspecteur de Police Principal au choix, et reclasse certains inspecteurs principaux. Il détaille les noms, matricules, et dates d’effet des avancements, ainsi que les conditions d’ancienneté. La dépense est imputée sur le budget de l’État pour l’exercice 2022. Le document s’inscrit dans le cadre du statut spécial du corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE

| PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDUSTRY SERVICE COPTE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY | | --- |

ARRETE N° 1078 /CAB/PR du 31 DEC 2022

portant avancement de grade au choix de mille trois cent vingt-six (1326) Inspecteurs de Police de 2ème grade au grade d’Inspecteur de Police Principal et reclassement de certains Inspecteurs de Police Principaux.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers modificatifs;

Vu le décret n° 75/459 du 26 Juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents ;

Vu le décret n° 98/273 du 22 octobre 1998 portant réorganisation de la Présidence de la République ;

Vu le décret n° 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l’échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/591 du 04 décembre 2017 ;

Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017 ;

Vu le décret n° 2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Présidence de la République ;

Vu le décret n° 2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Ministre d’Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République ;

Vu l’arrêté n° 1077 /CAB/PR du 31 DEC 2022 portant inscription au tableau d’avancement de grade au choix de mille trois cent vingt-six (1326) Inspecteurs de Police de 2ème grade au grade d’Inspecteur de Police Principal au titre de l’année 2022;

Vu les derniers actes d’avancement des intéressés,

ARRETE:

ARTICLE 1er.- Les Inspecteurs de Police de 2ème grade dont les noms suivent, inscrits au tableau d’avancement de grade au choix au titre de l’année 2022 par arrêté n° 1077/CAB/PR du 31 DEC 2022 susvisé, sont promus au grade d’Inspecteur de Police Principal ainsi qu’il suit:

INSPECTEUR DE POLICE PRINCIPAL 1ER ECHELON, INDICE 415

à compter du 23 novembre 2021

| 1. BESSALA NOAH JEAN MARCEL | 606700-I | Ancienneté supprimée | | --- | --- | --- |

à compter du 10 janvier 2022

| 2. SANGUENA DIEUDONNE | 571 637-P | Anc. Cons. 01 an 03 ms 15 jrs | | --- | --- | --- |

à compter du 11 janvier 2022

| 3. ASSIGA MEDJONGO JEAN ROGER | 716487-G | Anc. Cons. 02 ms 16 jrs | | --- | --- | --- |

à compter du 17 janvier 2022

| 4. MVONDO ONDOUA ERIC | 608 327-M | Anc. Cons. 09 ms 01 jr | | --- | --- | --- |

à compter du 22 janvier 2022

Texte intégral

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