Base juridique africaine
Arrêté · n° 1087/CAB/PR

Arrêté n°1087/CAB/PR du 31 décembre 2022 portant avancement d'échelon de vingt-quatre (24) Gardiens de la Paix de 1er Grade, avancement et reclassement de quatre mille deux cent vingt-neuf (4229) Gardiens de la Paix de 1er Grade au grade de Gardiens de la Paix de 2ème Grade au titre de l'année 2022.

Cameroun · Arrêté n°1087/CAB/PR du 31 décembre 2022 · Adoption : 31 décembre 2022

Cet arrêté prononce l'avancement d'échelon de vingt-quatre (24) Gardiens de la Paix de 1er Grade, ainsi que l'avancement et le reclassement de quatre mille deux cent vingt-neuf (4229) Gardiens de la Paix de 1er Grade au grade de Gardiens de la Paix de 2ème Grade au titre de l'année 2022. Il fixe les dates d'effet et les conditions d'ancienneté pour les bénéficiaires.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX TRAVAIL PATRIE

ARRETE N° 1087 /CAB/PR DU 31 DEC 2022

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution; Vu le décret n° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation des régimes des pensions civiles et ses divers modificatifs; Vu le décret N° 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents; Vu le décret n° 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/591 du 04 Décembre 2017 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement et ses divers modificatifs ; Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/592 du 04 Décembre 2017 ; Vu le décret n° 2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République; Vu le décret n° 2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Secrétaire Général de la Présidence de la République; Vu l'arrêté n° 1124/CAB/PR du 25 Octobre 2021 portant intégration de quatre mille six cent trente-huit (4638) Elèves-Gardiens de la Paix; Vu l'arrêté n° 1086 /CAB/PR du 31 DEC 2022 portant inscription au tableau d'avancement au choix de quatre mille deux cent vingt-neuf (4229) Gardiens de la paix de 1er Grade au grade de Gardien de la Paix de 2ème Grade au titre de l'année 2022; Vu l'arrêté n° 565/CAB/PR du 19 novembre 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement des organes consultatifs de la Sûreté Nationale; Vu la décision n° 541/DGSN/SG/DARH/SDGA du 28 avril 2022 portant convocation en sessions ordinaires des Commissions Administratives Paritaires de la Sûreté Nationale au titre de l'année 2022; Vu les derniers arrêtés d'avancements des intéressés,

ARRETE:

ARTICLE 1er.- En application des dispositions des articles 70, 71 et 72 du Décret N°2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des Fonctionnaires de la Sûreté Nationale; modifié et complété par le Décret N°2017/591 du 04 Décembre 2017, les Gardiens de la Paix de 1er Grade, 1er échelon, indice 165, qui justifient d'une ancienneté de deux (02) ans à l'échelon actuel de leur grade et d'une moyenne de notes professionnelles des deux dernières années de service favorable, bénéficient, de l'avancement au 2ème échelon, indice 185 de la manière suivante :

A compter du 29 Juin 2019

  1. EBANGA NARMAI GEORGES D-057 875
  2. ELONG JEAN F-057 979
  3. NKOT BRUNO ROBUNEL ARMAND L-059 396

A compter du 29 Juin 2020

  1. ABEGA ABEGA JOEL ROLAND O-057 169
  2. MAYAKE CAMEROUN MARCELINE K-058 580
  3. MBIDA MBIDA FRANCIS CABREL M-058 650
  4. NAH VICTOR SAINDEH Z-059 004
  5. NDZANA ROGER FAUSTIN LANDRY T-059 126
Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains arrêtés publiés (Cameroun) : créez une alerte veille gratuite.