0 2 FEV 2001 ARRETE N° /MINFOPRA DU
LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE,
VU la constitution ; VU la loi N° 99/016 du 22 décembre 1999, portant statut général des établissements publics, et des entreprises du secteur public et parapublic ; VU le décret n° 94/160 du 16 août 1994 portant réorganisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ; VU le décret n° 95/058 du 29 mars 1995 portant organisation de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature; VU le décret n° 97/205 du 07 décembre 1997 portant organisation du gouvernement ; VU le décret n° 2000/51 du 18 mars 2000 portant réaménagement du gouvernement ;
VU le décret n° 2000/098 du 02 mai 2000 portant nomination des responsables à la direction générale de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature ;
VU l'arrêté n° 7832 du 21 novembre 1995 portant organisation du régime des études et de la scolarité dans les divisions administrative et des régies financières de l’ENAM ;
VU l’arrêté n° 7833 du 21 Novembre 1995 portant composition et mode fonctionnement du conseil des études et des stages à I'ENAM.
ARRETE :
TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er : Le présent arrêté détermine le régime des études et de la scolarité des cycles A et B dans les divisions administrative et des régies financières de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature, en abrégé ENAM.
Article 2 : L'ENAM est chargée :
d'assurer la formation professionnelle initiale des cadres de la fonction publique ; - de contribuer à l'adaptation de l’administration publique à l'évolution de son environnement ; -de promouvoir le sens du service public et de l'éthique.
Article 3 : Les objectifs de formation de la division administrative sont :
l'acquisition par les élèves des connaissances fondamentales dans le domaine de l'administration générale et des compétences en matière sociale ; - la formation des fonctionnaires à vocation interministérielle ;
- le développement des aptitudes à concevoir , analyser, gérer, diriger, coordonner et animer ;
Article 4 : Les objectifs de formation de la division des régies financières sont :
- la préparation des élèves au premier emploi au sein d’une régie financière ;
l'apprentissage des techniques professionnelles spécifiques aux différentes régies financières ; l'acquisition des aptitudes intellectuelles et culturelles nécessaires à l'insertion dans un environnement de développement.
Article 5 : Les enseignements comprennent :
des cours de spécialisation privilégiant les travaux sur dossiers, les études de cas, les simulations effectuées en groupes ; des cours de tronc commun destinés à donner aux élèves une culture administrative, juridique et économique.
Article 6 : Les diverses formes d’enseignement sont complétées par :
-des visites de services et d'entreprises ; - des conférences, des tables-rondes et des séminaires ; des stages professionnels dans les services et les entreprises ; des travaux de recherche.
Article 7 : Le régime des études est celui de l'externat.