ARRETE N° /MINFOPRA DU 02 FEVRIER 2001 PORTANT REGIME DES ETUDES ET DE LA SCOLARITE DANS LES DIVISIONS ADMINISTRATIVE ET DES REGIES FINANCIERES DE L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
/MINFOPRA
Référence
/MINFOPRA
Date d'adoption
2 février 2001
Organisation
Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
RésuméLe présent arrêté, pris par le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative du Cameroun, fixe le régime des études et de la scolarité au sein des divisions administrative et des régies financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM). Il abroge l'arrêté antérieur n° 7832 du 21 novembre 1995 sur le même sujet et s'appuie sur plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment la loi sur le statut des établissements publics et les décrets…

0 2 FEV 2001 ARRETE N° /MINFOPRA DU

PORTANT REGIME DES ETUDES ET DE LA SCOLARITE DANS LES DIVISIONS ADMINISTRATIVE ET DES REGIES FINANCIERES DE L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE.

LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE,

VU la constitution ; VU la loi N° 99/016 du 22 décembre 1999, portant statut général des établissements publics, et des entreprises du secteur public et parapublic ; VU le décret n° 94/160 du 16 août 1994 portant réorganisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ; VU le décret n° 95/058 du 29 mars 1995 portant organisation de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature; VU le décret n° 97/205 du 07 décembre 1997 portant organisation du gouvernement ; VU le décret n° 2000/51 du 18 mars 2000 portant réaménagement du gouvernement ;

VU le décret n° 2000/098 du 02 mai 2000 portant nomination des responsables à la direction générale de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature ;

VU l'arrêté n° 7832 du 21 novembre 1995 portant organisation du régime des études et de la scolarité dans les divisions administrative et des régies financières de l’ENAM ;

VU l’arrêté n° 7833 du 21 Novembre 1995 portant composition et mode fonctionnement du conseil des études et des stages à I'ENAM.

ARRETE :

TITRE I

# DISPOSITIONS GENERALES

Article 1ºr : Le présent arrêté détermine le régime des études et de la scolarité des cycles A et B dans les divisions administrative et des régies financières de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature, en abrégé ENAM.

Article 2 : L'ENAM est chargée :

d'assurer la formation professionnelle initiale des cadres de la fonction publique ; - de contribuer à l'adaptation de l’administration publique à l'évolution de son environnement ; -de promouvoir le sens du service public et de l'éthique.

Article 3 : Les objectifs de formation de la division administrative sont :

l'acquisition par les élèves des connaissances fondamentales dans le domaine de l'administration générale et des compétences en matière sociale ; - la formation des fonctionnaires à vocation interministérielle ;

Article 4 : Les objectifs de formation de la division des régies financières sont :

l'apprentissage des techniques professionnelles spécifiques aux différentes régies financières ; l'acquisition des aptitudes intellectuelles et culturelles nécessaires à l'insertion dans un environnement de développement.

Article 5 : Les enseignements comprennent :

des cours de spécialisation privilégiant les travaux sur dossiers, les études de cas, les simulations effectuées en groupes ; des cours de tronc commun destinés à donner aux élèves une culture administrative, juridique et économique.

Article 6 : Les diverses formes d’enseignement sont complétées par :

-des visites de services et d'entreprises ; - des conférences, des tables-rondes et des séminaires ; des stages professionnels dans les services et les entreprises ; des travaux de recherche.

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