REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL ARMP Agence de Régulation des Marchés Publics REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL
AGENCE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS
PUBLIC CONTRACTS REGULATORY AGENCY
APPEL A CANDIDATURE N° 0003 /ARMP/CCP-BTP/21 du 27 MAI 2021 pour la catégorisation des Bureaux d'Etudes Techniques et des Cabinets relevant du sous-secteur « Hydraulique et Assainissement ».
1. CONTEXTE
Dans le cadre de l'amélioration de la performance du système des Marchés Publics, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a fixé par arrêté n°016/PM du 1er février 2016 les modalités de catégorisation des prestataires dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP).
A ce titre, le Directeur Général de l'Agence de Régulation des Marchés Publics lance un appel à candidature pour la catégorisation des Bureaux d'Etudes Techniques, des Cabinets relevant du sous-secteur « Hydraulique et Assainissement ».
NB : Ne sont pas concernés par cette opération, les consultants individuels et les laboratoires géotechniques, régis par des textes particuliers.
2. OBJET DE L'APPEL A CANDIDATURE
Le présent appel vise à catégoriser les Bureaux d'Etudes Techniques et les Cabinets d'études de droit camerounais aptes pour les missions d'études et contrôle des prestations du sous-secteur considéré dans l'une des cinq (5) catégories suivantes :
| CATEGORIE | NIVEAU DE COMPLEXITE | ENTREPRISES CONCERNEES |
|---|---|---|
| A | Prestations de très grande envergure, quel que soit le niveau de complexité | Bureaux d'Etudes Techniques et Cabinets qui emploient plus de vingt (20) personnes et dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est supérieur à un milliard (1 000 000 000) FCFA |
| B | Prestations de grande envergure ou d'un grand niveau de complexité | Bureaux d'Etudes Techniques et Cabinets qui emploient entre onze (11) et vingt (20) personnes et dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est supérieur à cent millions (100 000 000) FCFA et n'excède pas un milliard (1 000 000 000) FCFA |
| C | Prestations d'assez grande envergure ou d'un niveau de complexité relativement importante | Bureaux d'Etudes Techniques et Cabinets qui emploient entre six (06) et dix (10) personnes et dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est supérieur à cinquante millions (50 000 000) FCFA et n'excède pas cent millions (100 000 000) FCFA |
| D | Prestations de moyenne envergure ou de niveau de complexité intermédiaire | Bureaux d'Etudes Techniques et Cabinets qui emploient entre trois (03) et cinq (5) personnes et dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est supérieur à quinze millions (15 000 000) FCFA et n'excède pas cinquante millions (50 000 000) FCFA |
| E | Prestations de moindre envergure ou de faible complexité | Bureaux d'Etudes Techniques et Cabinets qui emploient au plus deux (02) personnes et dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes n'excède pas quinze millions (15 000 000) FCFA |