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Texte juridique · n° 00004/ARMP/CCP-BTP/21

Appel à Candidature n° 00004/ARMP/CCP-BTP/21 du 27 mai 2021 pour la catégorisation des entreprises de travaux relevant du sous-secteur « Hydraulique et Assainissement »

Cameroun · 00004/ARMP/CCP-BTP/21 · Adoption : 27 mai 2021

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
00004/ARMP/CCP-BTP/21
Référence
00004/ARMP/CCP-BTP/21
Date d'adoption
27 mai 2021
Organisation
Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP)
RésuméL'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) du Cameroun lance un appel à candidature pour la catégorisation des entreprises de travaux dans le sous-secteur « Hydraulique et Assainissement ». Cet appel s'inscrit dans le cadre de l'amélioration de la performance du système des marchés publics et vise à classer les entreprises en cinq catégories (A à E) selon leur envergure et complexité. Les entreprises doivent soumettre un dossier comprenant des pièces administratives et techniques pour…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL ARMP Agence de Régulation des Marchés Publics REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL

# AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS ## PUBLIC CONTRACTS REGULATORY AGENCY

# APPEL A CANDIDATURE N° 00004/ARMP/CCP-BTP/21 du 27 MAI 2021 pour la catégorisation des entreprises de travaux relevant du sous-secteur « Hydraulique et Assainissement ».

1. CONTEXTE

Dans le cadre de l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a fixé par arrêté n°016/PM du 1er février 2016 les modalités de catégorisation des prestataires dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP).

A ce titre, le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics lance un appel à candidature pour la catégorisation des entreprises de travaux relevant du sous-secteur « Hydraulique et Assainissement ».

2. OBJET DE L’APPEL A CANDIDATURE

Le présent appel vise à catégoriser les entreprises de droit camerounais aptes à réaliser les prestations du sous-secteur considéré, dans l’une des cinq (5) catégories suivantes :

| CATEGORIE | NIVEAU DE COMPLEXITE | ENTREPRISES CONCERNEES | | --- | --- | --- | | A | Travaux de très grande envergure, quel que soit le niveau de complexité | Grandes entreprises qui emploient plus de deux cent (200) personnes et dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est supérieur à dix milliards (10 000 000 000) FCFA | | B | Travaux de grande envergure ou d’un grand niveau de complexité | Entreprises qui emploient entre cent-un (101) et deux cent (200) personnes et dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est supérieur à un milliard (1 000 000 000) FCFA et n’excède pas dix milliards (10 000 000 000) FCFA | | C | Travaux d’assez grande envergure ou d’un niveau de complexité relativement importante | Entreprises qui emploient entre vingt-une (21) et cent (100) personnes et dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est supérieur à cent millions (100 000 000) FCFA et n’excède pas un milliard (1 000 000 000) FCFA | | D | Travaux de moyenne envergure ou de niveau de complexité intermédiaire | Petites et Moyennes Entreprises (PME) qui emploient entre six (06) et vingt (20) personnes et dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est supérieur à quinze millions (15 000 000) FCFA et n’excède pas cent millions (100 000 000) FCFA | | E | Travaux de moindre envergure ou de faible complexité | Très Petites Entreprises (TPE) qui emploient au plus cinq (05) personnes et dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes n’excède pas quinze millions (15 000 000) FCFA |

Les entreprises peuvent être qualifiées et classées dans une ou plusieurs catégories des domaines d’activités ci-après :

a- Hydraulique : - Adduction d'eau potable ; - Forages d'eau potable ; - Digues et Barrages ; - Aménagements agro-sylvo-pastoraux.

b- Assainissement Liquide : - Latrines ;

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