REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL ARMP Agence de Régulation des Marchés Publics REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL
AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS
PUBLIC CONTRACTS REGULATORY AGENCY
APPEL A CANDIDATURE N° 00004/ARMP/CCP-BTP/21 du 27 MAI 2021
pour la catégorisation des entreprises de travaux relevant du sous-secteur « Hydraulique et Assainissement ».
1. CONTEXTE
Dans le cadre de l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a fixé par arrêté n°016/PM du 1er février 2016 les modalités de catégorisation des prestataires dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP).
A ce titre, le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics lance un appel à candidature pour la catégorisation des entreprises de travaux relevant du sous-secteur « Hydraulique et Assainissement ».
2. OBJET DE L’APPEL A CANDIDATURE
Le présent appel vise à catégoriser les entreprises de droit camerounais aptes à réaliser les prestations du sous-secteur considéré, dans l’une des cinq (5) catégories suivantes :
| CATEGORIE | NIVEAU DE COMPLEXITE | ENTREPRISES CONCERNEES |
|---|---|---|
| A | Travaux de très grande envergure, quel que soit le niveau de complexité | Grandes entreprises qui emploient plus de deux cent (200) personnes et dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est supérieur à dix milliards (10 000 000 000) FCFA |
| B | Travaux de grande envergure ou d’un grand niveau de complexité | Entreprises qui emploient entre cent-un (101) et deux cent (200) personnes et dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est supérieur à un milliard (1 000 000 000) FCFA et n’excède pas dix milliards (10 000 000 000) FCFA |
| C | Travaux d’assez grande envergure ou d’un niveau de complexité relativement importante | Entreprises qui emploient entre vingt-une (21) et cent (100) personnes et dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est supérieur à cent millions (100 000 000) FCFA et n’excède pas un milliard (1 000 000 000) FCFA |
| D | Travaux de moyenne envergure ou de niveau de complexité intermédiaire | Petites et Moyennes Entreprises (PME) qui emploient entre six (06) et vingt (20) personnes et dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est supérieur à quinze millions (15 000 000) FCFA et n’excède pas cent millions (100 000 000) FCFA |
| E | Travaux de moindre envergure ou de faible complexité | Très Petites Entreprises (TPE) qui emploient au plus cinq (05) personnes et dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes n’excède pas quinze millions (15 000 000) FCFA |
Les entreprises peuvent être qualifiées et classées dans une ou plusieurs catégories des domaines d’activités ci-après :
a- Hydraulique : - Adduction d'eau potable ; - Forages d'eau potable ; - Digues et Barrages ; - Aménagements agro-sylvo-pastoraux.
b- Assainissement Liquide : - Latrines ;