RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie
Ministère des Finances
Ministère des Enseignements Secondaires
REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland
Ministry of Finance
Ministry of Secondary Education
# COMMUNIQUE CON JOINT N° 00165 MINFI-MINESEC
portant réaménagement des modalités de timbrage des fiches d'inscription aux examens officiels au titre de l'année 2012
Le Ministre des Finances (MINFI) et le Ministre des Enseignements Secondaires (MINESEC) informent les responsables de leurs départements ministériels, impliqués dans la campagne de timbrage des fiches d'inscription aux examens officiels, qu'en raison de certaines difficultés signalées dans la conduite de l'opération, notamment (i) la congestion constatée au niveau des délégations régionales du MINESEC et (ii) la difficulté rencontrée par les chefs d'établissements scolaires, situés dans les localités périphériques, à rejoindre les délégations régionales du MINESEC,
Les modalités d'organisation des opérations de timbrage, telles que définies dans la Note n° 00003081/MINFI/SG du 11 Octobre 2011, du Ministre des Finances, et dans la circulaire N° 21/11/C/MINESEC/SG/OBC/D/DIVEX du 11 octobre 2011, du Ministre des Enseignements Secondaires, sont réaménagées ainsi qu'il suit :
- Pour les examens relevant de l'Office du Baccalauréat du Cameroun, les opérations de timbrage des fiches d'inscription se feront désormais au niveau des délégations départementales du MINESEC, à l'instar des fiches d'inscription aux examens relevant de la Direction des Examens, des Concours et de la Certification (DECC) et du Ministère de l'Éducation de base (MINEDUB).
- Pour le paiement des frais de timbre fiscal, les chefs d'établissements scolaires ou les Inspecteurs d'Arrondissement peuvent, selon le cas, procéder au versement des fonds collectés, auprès de la Recette des Impôts, de la Perception du Trésor, de la Recettes des Finances ou de la Trésorerie générale la plus proche de leur lieu de situation, contre délivrance d'une quittance.
- La quittance reçue par le chef d'établissement ou l'Inspecteur d'Arrondissement est remise à l'agent chargé du timbrage contre apposition du timbre-machine, à concurrence de la valeur de la quittance. Il reste formellement interdit de procéder au versement ou à la remise de fonds liquides à l'agent chargé du timbrage.
- Les agents du Ministère des Finances devront procéder au timbrage des fiches d'examens au vu de la quittance de versement, après vérification de son authenticité, sans considération du poste comptable ayant délivré la quittance.
Le Ministre des Finances et le Ministre des Enseignements Secondaires invitent les responsables en charge de cette opération à se conformer diligemment aux nouvelles directives ainsi énoncées, afin de garantir la clôture, dans les délais, du calendrier d'inscription aux examens officiels.
Fait à Yaoundé, le 17 Novembre 2011
Le Ministre des Finances (é) ESSIMI MENYE
Le Ministre des Enseignements secondaires (é) Louis BAPES BAPES