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Texte juridique

Communiqué Radio-Presse du Ministre des Finances portant mission de recensement des arrérages de loyers de l'État

Cameroun · Adoption : 15 novembre 2011

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Date d'adoption
15 novembre 2011
Organisation
Ministère des Finances du Cameroun
RésuméLe Ministre des Finances du Cameroun annonce une mission de recensement physique et sur pièces des logements conventionnés par l'État à compter du 15 novembre 2011 sur l'ensemble du territoire national. Les propriétaires et occupants concernés doivent se présenter aux délégations régionales du MINDAF ou aux secteurs militaires terrestres avant le 30 novembre 2011, munis des pièces justificatives listées. Le communiqué est signé par le Ministre des Finances, ESSIMI MENYE.

RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN

Paix-Travail-Patrie

REPUBLIC OF CAMEROON

Peace-Work-Fatherland

MINISTÈRE DES FINANCES

MINISTRY OF FINANCE

YAUNDÉ, LE 15 Novembre 2011

# COMMUNIQUE RADIO-PRESSE

LE MINISTRE DES FINANCES PORTE À LA CONNAISSANCE DE TOUS LES PROPRIÉTAIRES ET OCCUPANTS D'IMMEUBLES CONVENTIONNES PAR L'ÉTAT QU'UNE MISSION DE RECENSEMENT PHYSIQUE ET SUR PIÈCES DESDITS LOGEMENTS EST PROJETÉE À COMPTER DU 15 NOVEMBRE 2011 SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL.

À CET EFFET, IL DEMANDE AUX CONCERNES DE BIEN VOULOIR SE TENIR À LA DISPOSITION DES DÉLÉGATIONS RÉGIONALES DU MINDAF (location civile) OU DES SECTEURS MILITAIRES TERRESTRES (location militaire) AU PLUS TARD LE 30 NOVEMBRE 2011, MUNIS DES PIÈCES CI-APRÈS :

1- BAILLEURS

2- OCCUPANTS

PHOTOCOPIE DE LA CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

BULLETIN DE SOLDE RÉCENT

ATTESTATION D'ATTRIBUTION DU LOGEMENT

Copie :

MINDAF

MINDEF

GOUVERNEURS

MINISTRE DES FINANCES

(é) ESSIMI MENYE

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