Base juridique africaine
Texte juridique · n° 003 2024/D/CN-4ème RGPH/CN-RGAE/2024

Décision n° 003 2024/D/CN-4ème RGPH/CN-RGAE/2024 du 02/05 déclarant infructueux l'Appel d'Offres National Ouvert n° 003 AONO/CN-4ème RGPH/CN-RGAE CSPM 2024 du 02 août 2024 relatif à la fourniture de régulateurs de tension, torches rechargeables et groupes électrogènes pour le compte de la mutualisation du dénombrement principal du 4ème Recensement Général de la Population et de l'Habitat et du module de base du Recensement Général de l'Agriculture et de l'Élevage

Cameroun · 003 2024/D/CN-4ème RGPH/CN-RGAE/2024 · Adoption : 2 mai 2024

La décision déclare infructueux l'appel d'offres national ouvert n° 003 AONO/CN-4ème RGPH/CN-RGAE CSPM 2024 du 02 août 2024 pour la fourniture de régulateurs de tension, torches rechargeables et groupes électrogènes. La raison invoquée est l'absence de discussions constatée par la Commission Spéciale de Passation des Marchés. La décision est signée par les coordonnateurs nationaux du 4ème RGPH et du RGAE. Elle sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland

RECENSEMENT GENERAL DE L'AGRICULTURE ET DE L'ÉLEVAGE GENERAL CENSUS OF AGRICULTURE AND LIVESTOCK

4ème RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L'HABITAT 4ème GENERAL POPULATION AND HOUSING CENSUS

DECISION N° 003 2024/D/CN-4ème RGPH/CN-RGAE/2024 DU 02/05 DECLARANT INSTRUCTUEUX L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 003 AONO/CN-4ème RGPH/CN-RGAE CSPM 2024 DU 02 AOÛT 2024 RELATIF À LA FOURNITURE DE RÉGULATEURS DE TENSION (442), DE TORCHES RECHARGABLES À LUMIÈRE BLANCHE (10 651) ET DE GROUPES ÉLECTROGENES (250) POUR LE COMPTE DE LA MUTUALISATION DU DÉNOMBREMENT PRINCIPAL DU 4ème RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L'HABITAT ET DU MODULE DE BASE DU RECENSEMENT GENERAL DE L'AGRICULTURE ET DE L'ÉLEVAGE.

1. ÉCOORDONNATEUR NATIONAL DU 4ème RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L'HABITAT (4ème RGPH)

&

1.1 ÉCOORDONNATEUR NATIONAL DU RECENSEMENT GENERAL DE L'AGRICULTURE ET DE L'ÉLEVAGE (RGAE).

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2018-011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ; Vu la loi n° 2018-012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'État et autres entités publiques ; Vu la loi n° 2020-022 du 17 décembre 2020 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021 ; Vu le décret n° 2011-408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n° 2001-410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; Vu le décret n° 2019-002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ; Vu le décret n° 2018-366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; Vu l'arrêté 00001 A MINMAP du 06 Janvier 2021 portant création d'une commission spéciale de passation des marchés auprès des Coordinations Nationales du 4ème Recensement Général de la Population et de l'Habitat et du Recensement Général de l'Agriculture et de l'Élevage ; Vu la circulaire n° 001-CAB-PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ; Vu la circulaire n° 00080242 C-MINI du 30 Décembre 2020 portant Instructions relatives à l'Exécution de la Loi de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Évécution du Budget de l'État et des Entités Publiques, pour l'Exercice 2021 ;

Considérant le dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 003 AONO/CN-4ème RGPH/CN-RGAE CSPM 2024 DU 02 AOÛT 2024 pour le compte de la mutualisation du Dénombrement principal du 4ème Recensement Général de la Population et de l'Habitat et du Module de base du Recensement Général de l'Agriculture et de l'Élevage.

DÉCIDENT :

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