Base juridique africaine
Texte juridique · n° 003 DU CAB/PR

Décision N° 003 DU CAB/PR du 10 décembre 2014 portant convocation d'une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature

Cameroun · 003/DU CAB/PR · Adoption : 10 décembre 2014

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
003 DU CAB/PR
Référence
003/DU CAB/PR
Date d'adoption
10 décembre 2014
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCette décision du Président de la République du Cameroun convoque une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature. La réunion est prévue pour le 18 décembre 2014 à la Présidence de la République. Le document s'appuie sur la Constitution et les lois organisant le Conseil Supérieur de la Magistrature. Il ordonne l'enregistrement et la publication de la décision au Journal Officiel en français et en anglais.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL PRESIDENCY OF THE REPUBLIC GENERAL SECRETARIAT

Décision N° 003 DU CAB/PR 10 DEC 2014 Portant Convocation d'une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU La Constitution ;

VU la loi n° 82/14 du 26 Novembre 1982 fixant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, modifiée par celle n° 89/16 du 28 Juillet 1989 ;

DECIDE:

Article 1er: Une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature est convoquée et se tiendra à la Salle des Conseils de la Présidence de la République, Palais de l'Unité, le jeudi 18 décembre 2014 à partir de 10 heures.

Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 10 DEC 2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

!img-0.jpeg

Parcourir les texte juridiques