PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL PRESIDENCY OF THE REPUBLIC GENERAL SECRETARIAT
Décision N° 003 DU CAB/PR 10 DEC 2014 Portant Convocation d'une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU La Constitution ;
VU la loi n° 82/14 du 26 Novembre 1982 fixant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, modifiée par celle n° 89/16 du 28 Juillet 1989 ;
DECIDE:
Article 1er: Une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature est convoquée et se tiendra à la Salle des Conseils de la Présidence de la République, Palais de l'Unité, le jeudi 18 décembre 2014 à partir de 10 heures.
Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée au Journal Officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 10 DEC 2014
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,