CHAPITRE 30
MINISTERE
DEVELOPPEMENT RURAL
NOTE EXPLICATIVE 4
1. CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES 5
1.1. RAPPEL DE LA SYNTHÈSE STRATÉGIQUE 6 1.2. PRÉSENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE 6 1.3. CONTEXTE DE L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES 8 1.4. AUTRES FAITS MAJEURS DE L'ANNÉE 2014 9 ## 2. ÉTAT DE MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES 11
2.1. PROGRAMME 391: GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LE SOUS-SECTEUR AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL 2.1.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 13 2.1.2. CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME 13 2.1.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2014 13 2.1.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2014 15 2.2. PROGRAMME 392: AMÉLIORATION DE LA PRODUCTIVITÉ ET DE LA COMPÉTITIVITÉ DES FILIÈRES AGRICOLES 2.2.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 27 2.2.2. CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME 27 2.2.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2014 27 2.2.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2014 29 2.3. PROGRAMME 393: MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES DU MONDE RURAL ET DE PRODUCTION 2.3.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 36 2.3.2. CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME 36 2.3.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2014 36 2.3.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2014 38 2.4. PROGRAMME 394: GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES SPÉCIFIQUES À L'AGRICULTURE
2.4.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 43 2.4.2. CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME 43 2.4.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2014 43 2.4.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2014 45
3. BILAN STRATEGIQUE ET PERSPECTIVES 48
3.1. RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'OBJECTIF STRATÉGIQUE 49 DU MINISTÈRE 3.2. LEÇONS APPRISES 49 3.3. PERSPECTIVES 50
En 2007 le Cameroun effectue une avancée indéniable dans la modernité à travers l’adoption le 27 décembre, de la loi portant Régime Financier de l’Etat. Cette « Constitution financière » introduit dans l’administration la gestion axée sur les résultats à travers le budget programme. En prélude au basculement dans ce nouveau mode gestion le 1er janvier 2013, la documentation budgétaire accompagnant le projet de loi de finance s'enrichit du Projet de Performance des Administrations (PPA). Ce document élaboré par chaque département ministériel ou institution, présente les programmes avec des objectifs assortis d’indicateurs de performance.
Par application de l’article 22 alinéa 3 de la loi de 2007, « le projet de loi de règlement est accompagné des rapports annuels de performance des administrations rédigés par les ordonnateurs principaux » et qui rendent compte de la performance projetée dans les PPA. Ainsi, en 2014, les premières évaluations de l’exécution du budget par programme ont eu lieu à travers la production par tous les départements ministériels des rapports annuels de performance de l’exercice 2013.
A cet effet, les pouvoirs politiques dans leur ensemble ont pu apprécier la mise en œuvre des programmes dans les départements ministériels. La Chambre des Comptes de la Cour Suprême à travers son avis sur le projet de loi de règlement et le parlement pendant l’examen de la loi de règlement pendant la session budgétaire.