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Texte juridique · n° 005/CN/CNDDR/

Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°005/CN/CNDDR/ du 10 avril 2025 portant attribution d'un marché pour l'acquisition de brebis et porcelets

Cameroun · 005/CN/CNDDR/2025 · Adoption : 10 avril 2025

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
005/CN/CNDDR/
Référence
005/CN/CNDDR/2025
Date d'adoption
10 avril 2025
Organisation
Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration (CNDDR)
RésuméCette décision attribue un marché pour l'acquisition de brebis et porcelets destinés à la réintégration des ex-combattants dans la région du Nord-Ouest du Cameroun. Le marché est attribué à l'entreprise ETS NIFOMBOM pour un montant total TTC de 9 897 750 FCFA. La décision s'appuie sur plusieurs décrets et arrêtés relatifs aux marchés publics et à l'exécution des lois de finances.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie SERVICES DU PREMIER MINISTRE COMITÉ NATIONAL DE DESARMEMENT, DE DÉMOBILISATION ET DE RÉINTÉGRATION NDDRC RÉPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work - Fatherland PRIME MINISTER'S OFFICE NATIONAL DISARMAMENT, DEMOBILIZATION AND REINTEGRATION COMMITTEE

# DECISION N°005/CN/CNDDR/ DU 10/04/2025 DU COORDONNATEUR NATIONAL PORTANT ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ. LE COORDONNATEUR NATIONAL DU COMITE DE DESARMEMENT, DE DEMOBILISATION ET DE REINTEGRATION

Vu la Constitution ;

Vu le Décret N°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun;

Vu le Décret N°2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs des circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services :

Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;

Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret N°2018/742 du 04 décembre 2018 portant nomination de Monsieur FAI YENGO FRANCIS Coordonnateur National du CNDDR du Cameroun ;

Vu l'Arrêté N°022/CAB/PM du 02 février 2011 fixant les modalités de recrutement des Consultants Individuels ;

Vu la Circulaire N°00013995/C/MNFI du 31 décembre 2024, Portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2025 ;

VU La demande de cotation N°005/MO/DC/CIPM/2025 du 12 mars 2025, pour l'acquisition des Brebis et Porcelets pour la réintégration des ex combattants dans les communautés de la région du Nord-Ouest.

Vu la proposition d'attribution N°005/PAM/CIPM/CNDDR/2025, en date du 10 avril 2025, du Président de la Commission Interne de Passation des marchés Publics du CNDDR,

DECIDE :

Article 1er : l'acquisition des Brebis et Porcelets pour la réintégration des ex combattants dans les communautés de la région du Nord-Ouest (Bamenda) ci-après :

| ENTREPRISE ADJUDICATAIRE | | | | | | --- | --- | --- | --- | --- | | LOT | DEMANDE DE COTATION | NOM ET ADRESSE | MONTANT FINAL DU MARCHE TTC | OBSERVATIONS | | i | N°005/MO/DC/CIPM/ 2025 DU 12 MARS 2025 | ETS NIFOMBOM | 9 897 750 | RETENUE |

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera

AMPLIATIONS :

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