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Texte juridique · n° 010/CN/CNDDR 11/04/2025

Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n° 010/CN/CNDDR du 11 avril 2025 portant attribution d'un marché pour l'acquisition de tricycles

Cameroun · 010/CN/CNDDR · Adoption : 11 avril 2025

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
010/CN/CNDDR 11/04/2025
Référence
010/CN/CNDDR
Date d'adoption
11 avril 2025
Organisation
Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration (CNDDR)
RésuméLa présente décision du Coordonnateur National du CNDDR attribue un marché à l'entreprise ETS FAIR-PLAY pour l'acquisition de tricycles destinés à la réintégration des ex-combattants dans la région de l'Extrême-Nord du Cameroun. Ce marché s'inscrit dans le cadre des activités de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) menées par le gouvernement camerounais. Le document détaille les références légales, la procédure de passation, et les modalités d'exécution du marché.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie SERVICES DU PREMIER MINISTRE COMITÉ NATIONAL DE DESARMEMENT, DE DÉMOBILISATION ET DE RÉINTÉGRATION NDDRC CNDDR REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work - Fatherland PRIME MINISTER'S OFFICE NATIONAL DISARMAMENT, DEMOBILIZATION AND REINTEGRATION COMMITTEE

# DECISION N° 010/CN/CNDDR 11/04/2025 DU COORDONNATEUR NATIONALPORTANT ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ. LE COORDONNATEUR NATIONAL DU COMITE DE DESARMEMENT, DE DEMOBILISATION ET DE REINTEGRATION

Vu la Constitution ;

Vu le Décret N°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun;

Vu le Décret N°2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs des circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;

Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;

Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret N°2018/742 du 04 décembre 2018 portant nomination de Monsieur FAI YENGO FRANCIS Coordonnateur National du CNDDR du Cameroun ;

Vu l'Arrêté N°022/CAB/PM du 02 février 2011 fixant les modalités de recrutement des Consultants Individuels ;

Vu la Circulaire N°00013995/C/MNFI du 31 décembre 2024, Portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2025 ;

VU La demande de cotation N° 009/MO/DC/CIPM/2025 du 13 mars 2025, pour l'acquisition des tricycles pour la réintégration des ex combattants dans les communautés de la région DDR de l'Extrême-Nord.

Vu la proposition d'attribution N°010/PAM/CIPM/CNDDR/2025, en date du 11 avril 2025, du Président de la Commission Interne de Passation des marchés Publics du CNDDR,

DECIDE :

Article 1er l'acquisition des tricycles pour la réintégration des ex combattants dans les communautés de la région DDR de l'Extrême-Nord (Mora).ci-après :

| ENTREPRISE ADJUDICATAIRE | | | | | | --- | --- | --- | --- | --- | | LOT | DEMANDE DE COTATION | NOM ET ADRESSE | MONTANT FINAL DU MARCHE TTC | OBSERVATIONS | | 1 | N°009/MO/DC/CIPM/2025 DU 13 MARS 2025 | ETS FAIR-PLAY | 14 900 000 | RETENUE |

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera

AMPLIATIONS: - MINMAP/YDE - ARMP/YDE - CIPM/CNDDR - ETS FAIR-PLAY - CHRONO/ARCHIVES - AFFICHAGE

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