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Texte juridique · n° 0054

Certificat de Conformité Environnementale CCE/EIES n°0054 du 20 avril 2026 relatif à l'aménagement d'une parcelle de 18 998 ha à Ngatt dans l'arrondissement de Tibati

Cameroun · CCE/EIES n°0054 du 20 avril 2026 · Adoption : 20 avril 2026

Ce certificat délivré par le Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable atteste que le MINADER a respecté la réglementation en matière d'étude d'impact environnemental et social pour l'aménagement d'une parcelle de 18 998 ha à Ngatt, arrondissement de Tibati, département du Lom et Djerem. Il est fondé sur le Plan de Gestion Environnementale et Sociale de l'étude et vaut certificat de conformité environnementale.

REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland

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MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

MINISTRY OF ENVIRONMENT, PROTECTION OF NATURE AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT

CCE/EIES N°

du 20 AVR 2026

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ENVIRONNEMENTALE

CERTIFICATE OF ENVIRONMENTAL COMPLIANCE

Le Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable, The Minister of Environment, Protection of Nature and Sustainable Development.

Vula Loi N° 96/12 du 5 août 1996 portant loi cadre relative à la gestion de l'Environnement;
Mindful ofLaw No. 96/12 of 5 August 1996 relating to Environmental Management;
Vule Décret N° 2013/0171/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation des études d'impact environnemental et social;
Mindful ofDecree No. 2013/0171/PM of 14 February 2013 to lay down terms and conditions for conducting Environmental and Social Impact Assessments;
Vul'Arrêté N° 001/MINEPDED du 08 février 2016 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une évaluation environnementale stratégique ou à une étude d'impact environnemental et social;
Mindful ofOrder No. 00001/MINEPDED of 8 February 2016 to lay down the various categories of operations whose implementation is subject to a Strategic Environmental Assessment or an Environmental and Social Impact Assessment;
Considérantle rapport du Comité Interministériel de l'Environnement;
Consideringthe report of the Inter-ministerial Committee on Environment
Considérantles nécessités de service
Consideringthe necessity of service

Certifie que/Hereby certifies as follows:

LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL (MINADER), B.P. : YAOUNDE - CAMEROUN, a respecté la réglementation en matière d'étude d'impact environnemental et social de l'aménagement d'une parcelle de 18 998 ha à Ngatt dans l'arrondissement de Tibati, Département du Lom et Djerem

THE MINISTRY OF AGRICULTURE AND RURAL DEVELOPMENT (MINADER), P.O. Box: YAOUNDE-CAMEROON, has complied with the regulations in the area of environmental and social impact assessment of the development of an 18,998 hectare plot at Ngatt in Tibati Subdivision, Lom and Djerem Division.

Au vu du Plan de Gestion Environnementale et Sociale de ladite étude, il est délivré le présent Certificat de Conformité Environnementale pour servir et valoir ce que de droit.

Based on the Environmental and Social Management Plan of the said impact assessment, this Certificate of Environmental Compliance is issued to serve wherever needs arises.

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